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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00289

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS4 Minute n° TJ 26/182 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 05 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Entreprise TAXIS MAN

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00847

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOI Minute n° JCP 26/186 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 2] [Local

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX Minute n° JCP 26/185 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00527

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7M Minute n° TJ 26/183 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR À L'OPPOSITION DU 0

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00776

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7M Minute n° TJ 26/183 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR À L'OPPOSITION DU 0

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00059

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE EN REFERE RG 26/00059 Minute : 26/142 Nous, Adeline GUETAZ, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Metz, Vu la demande de Madame [L] [U], char

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02949

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/02949

    Minute n°2026/166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :25/02949 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWTM JUGEMENT DU 05 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [J], [P] [L] né le 27 Septembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [E] [L] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac86f7cdc6046d47dff703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00748

    TJ 57463, 4 mars 2026, RG 23/00748

    Minute n° 26/00536 ctx protection sociale N° RG 23/00748 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe63cdc6046d472fbedf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00981

    TJ 57463, 4 mars 2026, RG 22/00981

    Minute n° 26/00535 ctx protection sociale N° RG 22/00981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00790

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 24/00790

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossier : N° RG 24/00790 N° de minute : 26/044 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf7ccdc6046d473c6581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLE Minute n° RP 08/2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5901dcdc6046d47a85c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00250

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00250

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-1983 du 09/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac84f4cdc6046d47dfd857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, demeurant [Adresse 2], avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00112

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00112

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00061

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP ORDONNANCE [M] RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81facdc6046d47dfa4fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00001

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81edcdc6046d47dfa439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00538

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 24/00538

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7NM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac81e4cdc6046d47dfa393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00161

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES MOULINS D’OCTOBRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8107cdc6046d47df966f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00055

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00055

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac80ffcdc6046d47df95ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00032

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00032

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [D] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac80f5cdc6046d47df9521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1