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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00037
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avo
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tcom 3801 n° 2026R00036
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00020
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 23 octobre 2024, la SAS
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tcom 3801 n° 2026F00025
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0724 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/12/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Admi
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tcom 3801 n° 2026F00017
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F17 Procédure 2026RJ0017 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2026F00016
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F16 Procédure 2026RJ0016 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2026F00009
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F9 Procédure 2026RJ0007 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025R00506
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025R00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me EYDOUX Pascal Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 10 mai 2022, la SARL W.T.R. signe avec la SA BNP PARIB
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tcom 3801 n° 2025R00505
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025R00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me PETIT Jean-Bruno Rappel des faits, procédure et moyens : Le 02 novembre 2023, M.[G] signe un contrat de crédit bail avec le
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tcom 3801 n° 2025R00504
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025R00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me [A] [R] Rôle n° 2025R504 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamne
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tcom 3801 n° 2025R00472
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025R00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me MODELSKI Pascale Rappel de faits, procédure et moyens des parties : Suite à des commandes et des livraisons en date de mars
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tcom 3801 n° 2025R00471
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025R00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me MODELSKI Pascale La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des r
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tcom 3801 n° 2025F02583
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F02583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2583 Procédure 2025RJ0744 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACTIMO [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2025F02348
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F02348
2025F02348 - 2606900025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine
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tcom 3801 n° 2025F01835
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01835
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1835 Procédure 2025RJ0214 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL FRUCTIWEB [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Co
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tcom 3801 n° 2025F01834
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1834 Procédure 2025RJ0215 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS LION SECURITIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F01833
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1833 Procédure 2025RJ0208 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CHEVRIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Man
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tcom 3801 n° 2025F01781
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1781 Procédure 2025RJ0187 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL [R] CARRELAGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON
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tcom 3801 n° 2025F01779
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1779 Procédure 2025RJ0536 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS KNG CONCEPT [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI A
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tcom 3801 n° 2025F01778
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F01778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1778 Procédure 2025RJ0534 [N] : La SARL OMERVEILLES [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/09/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELA
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