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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01083
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2025F01083
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1083 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LE MIRON - 2025RJ330 [Adresse 1] Représentée par M. [D], dirigeant de droit Assistée de son avocat, Maître Marianne SAUVAIGO, SCP BES SAUVA
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tcom 3802 n° 2025J00267
T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2025J00267
05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, J
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tcom 3802 n° 2025J00266
T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2025J00266
TRIBU NAL DE COMMERCE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2025J00180
T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2025J00180
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 05/03/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christophe DESTOMBES, Président,
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tcom 3802 n° 2024J00275
T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2024J00275
TRIBU NAL DE COMMERCE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2022J00239
T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2022J00239
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 05/03/2026 ORDONNANCE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 5 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 mars 2026 tenue par :
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tcom 3802 n° 2026F00200
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F200 Procédure 2026RJ0094 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00197
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F197 Procédure 2026RJ0098 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00196
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F196 Procédure 2026RJ0097 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00195
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F195 Procédure 2026RJ0095 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00188
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Présiden
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tcom 3802 n° 2026F00186
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F186 Procédure 2026RJ0099 03/03/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur La requête du débiteur a été effectuée le 02 février 2026 par : Monsieur [S] [R] [Adresse
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tcom 3802 n° 2026F00178
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F178 Procédure 2026RJ0093 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00177
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F177 Procédure 2026RJ0092 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2026F00094
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ56 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ÉTABLISSEMENTS GUY - [Adresse 1] Représentée par la société FIT, dirigeant de droit En présence du représentant
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tcom 3802 n° 2026F00063
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RC MECA -[Adresse 1] Représentée par la société FIT, sa dirigeante de droit Date d'ouverture : 27/01/
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tcom 3802 n° 2026F00062
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FORCES INDUSTRIELLES DES TERRITOIRES (FIT) [Adresse 1][Adresse 2] Représentée par la société CAPAR, sa
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tcom 3802 n° 2026F00028
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F28 Procédure [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STORES ROGER PRODUCTION -103 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S], dirigeant de droit En présenc
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tcom 3802 n° 2026F00007
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F7 Procédure 2026RJ10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE -3, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [N], dirigeant de droit Et assistée de Maître Erick
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tcom 3802 n° 2026F00006
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F6 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LACROIX SAS - 2026RJ8 [Adresse 1] Représentée par la société FIT, son dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Mo
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