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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4101 n° 2025004012
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004012 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Procédure : [F] [Adresse 1] Comparante assistée du cabinet [K] d'un
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tcom 4101 n° 2026000841
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000841
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000841 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : GROUPE DE SECURITE ET DE PROTECTION AUXERROIS [Ad
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tcom 4101 n° 2026000834
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000834
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000834 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 06 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Composition du Tribunal l
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tcom 4101 n° 2026000826
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000826
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000826 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Comparant : [I] [P] [Adresse 1] Comparant Composition du tri
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tcom 4101 n° 2026000823
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000823
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000823 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SAS CHAP'S CARS [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 4101 n° 2026000748
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000748
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000748 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : ERDEM [Adresse 1] Comparante Composition du t
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tcom 4101 n° 2026000746
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000746
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000746 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [Adresse 1] Comparante Composition du tribuna
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tcom 4101 n° 2026000534
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2026000533
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000533
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000533 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2026000407
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000407
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000407 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2026000286
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000286
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000286 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C
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tcom 4101 n° 2026000218
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000218
AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000218 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [A
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tcom 4101 n° 2026000179
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000179
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000179 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOL
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tcom 4101 n° 2025004323
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004323
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2025 004323 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C
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tcom 4101 n° 2025004299
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004299
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004299 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par le cabinet
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tcom 4101 n° 2025004244
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025004244
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 004244 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL D'EXPLOITATION DES ETS GENDRIER [Adresse 1]
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tcom 4101 n° 2025003817
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003817
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 003817 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part,
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tcom 4101 n° 2025003352
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003352
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 003352 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adr
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tcom 4101 n° 2025003011
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2025003011
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2025 003011 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : PARFUMERIE BELY [Adresse 1] Comparante d'une part, En
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00351
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/00351
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGL Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGL Minute : 2026/130 DEMANDERESSE : Madame [K] [C] [Adresse 1] [Loc
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