Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2026000678
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000678 2026000160 ESPACE CUISINES ET [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
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tcom 8201 n° 2026000675
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT d'INSTANCE DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000675 2026000159 AMMENDONNE (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/02/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026000637
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000637 2026000145 ASTP Assainissement et Travaux particuliers (SARL) Dossier : PC/08678 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/0
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tcom 8201 n° 2026000540
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000540 2026000138 [T] [P], [G], [B] née [E] Dossier : PC/08819 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2026000096
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000096 2026000042 [Q] [I] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/20
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tcom 8201 n° 2026000095
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000095 2026000041 DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audienc
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tcom 8201 n° 2026000094
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000094 2026000040 [S] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026000093
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000093 2026000039 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même
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tcom 8201 n° 2026000089
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000089 2026000038 L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et
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tcom 8201 n° 2025006452
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2025006452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006452 2025001058 TRANSPORTS [V] [X] (SARL) Dossier : PC/08841 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et m
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tcom 8201 n° 2025006102
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2025006102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006102 2025000976 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Co
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tcom 8201 n° 2025005165
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2025005165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005165 2025000851 [E] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/02/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2025004961
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2025004961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004961 2025000808 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08689 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/20
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tcom 8201 n° 2025000899
T. com. 8201, 4 mars 2026, n° 2025000899
04 MARS 2026 Rôle 2025000021 Répertoire général 2025000899 GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE ELECTRO (SARL) C\ [G] [J]-[S] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatre mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des par
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tcom 8201 n° 2026000037
T. com. 8201, 27 janv. 2026, n° 2026000037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026000087
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2026000087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000087 2026000037 SARL AGS NEGOCE (SARL) Dossier : PC/08909 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même compo
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tcom 8201 n° 2026000038
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2026000038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000038 2026000021 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08908 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composit
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tcom 8201 n° 2026000006
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2026000006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000006 2026000002 [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08910 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 e
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tcom 8201 n° 2025006883
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2025006883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006883 2025001100 LOMAGNE PRESTATION (SAS) Dossier : PC/08716 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2025006237
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2025006237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006237 2025001009 EURL "[S][N]" (SARL) Dossier : PC/08210 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même compositi
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