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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00662

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00662

    DOSSIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBPF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BANQUE FRANCAISE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b2884f14adac9b1455d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00662

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/228 AFFAIRE : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34L3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd24cdc6046d47384978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00662

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00662

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à : Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00091 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24e2cdc6046d479f014f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00662

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00662

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRYC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE (Anciennement SOFINCO) dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71bfcdc6046d47de8341
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00662

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00662

    Expéditions le : Minute n° 26/00042 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd44ecdc6046d47f13935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00662

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00662

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3J-W-B7J-[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69869adacdc6046d474c102d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00662

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA43 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698691a0cdc6046d474b8102
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00662

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00662

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Février 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZM N° MINUTE 26/00055 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE [2] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5fb9cdc6046d47103e87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00662

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00662

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b45cdc6046d47e0384f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00662

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00662

    5AA Minute N° N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c05ecdc6046d472c04d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00662

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00662

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [W], [L], [D] [A] veuve [H] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9], de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff547cdc6046d47097274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00662

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IE N° de Minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [I] [K] C/ Société BEL'OCAZ 62 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e6fcdc6046d47b06f65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00662

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00662

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4L Minute N° 25/00054 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad311cdc6046d470c4f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00662

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00662

    Expéditions le : Minute n° 26/00011 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a9bfcdc6046d47ee0c3a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00662

    TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSQB Madame [K] [J] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/678 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69810341cdc6046d47ad07c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00662

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD6K [F] [Q] C/ [U] [S] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6777cdc6046d47c71c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00662

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQF2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 698528efcdc6046d471d1e43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00662

    TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00662

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRE : Monsieur [X] [W] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFR3 Minute N° 662-25 ORDONNANCE (NON LIEU A STATUER) Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience de cabinet tenue au Palai

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1053cdc6046d47fafaf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00662

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7M 88T ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [P] [J] C/ [7] ________________________ N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7M ________________________ CC délivrées à: Mme [P] [J] [7] Me Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a8075782d5f06dc8f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00662

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00662

    Référé N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB AFFAIRE : S.A. SA VILOGIA / Association [Adresse 5] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69801fe4cdc6046d47968133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1