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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00945

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Q Minute N° : 26/00149 DU : 12 Mars 2026 Madame [J] [K] [R] C / S.A. MAAF ASSURANCE Le : Expédition délivrée à : - Mme [K] [R] - Me LUET DÉCISION DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f7bcdc6046d47512f34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00863

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L4 Minute N° : CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 Madame [Y] [P] C / Monsieur [M] [O] Le : Expédition délivrée à : - Mme [Y] [P] - M. [M] [O] DÉCISION DE CAD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00824

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00824

    N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vanessa KERVIO de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92dd1cdc6046d47f53942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00819

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00819

    N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E465 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. VANNEST AUTOMOBILES, sis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00524

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00524

    RG N° 25-524. Jugement du 12 mars 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00416

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHA MINUTE N° 26/8 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ae7cdc6046d473a48e7
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 21/01115

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 21/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D4BB du 10 Mars 2026 MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE c/, [G], [L], [X], [P] veuve, [B] Jugement du DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT FONCIER

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 26/00006

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55U du 10 Mars 2026 MINUTE N° 26/9 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/, [L], [J] Jugement du DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c081cdc6046d4718a9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00864

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4G MINUTE N° 26/020 DU 10 mars 2026 Jugement du 10 mars 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR c/ [R] [Q] épouse [M], [L] [Q] épouse [T] ENTRE : Société CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc441cdc6046d4760db24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/01332

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 20/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 20/01332 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DWO3 MINUTE N° 26/03 DU 10 mars 2026 Jugement du 10 mars 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLEES DE L’HIPPODROME représenté par son syndic, la S.A.S SGIBC c/ Société NEXITY IR PROGRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc435cdc6046d4760da38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01220

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 23/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJYO MINUTE N° 26/012 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [X] [E] [S], [R] [W] épouse [S] c/ S.A.S. HABITAT CONCEPT (intervenante volontaire) venant aux droits de la société DESIGN HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc42acdc6046d4760d945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00262

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO27 MINUTE N° 26/018 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [P] épouse [B], [X] [B] c/ S.A.S. [R] CONSTRUCTION ENTRE : Madame [A] [P] épouse [B], demeurant 7, route de Dolan - 5686

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc421cdc6046d4760d8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00865

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV3 MINUTE N° 26/021 DU 10 mars 2026 Jugement du 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES [K] c/ [Q] [D], [H] [D] ENTRE : S.A.S. EXPERTISES [K], sise 92 bis rue Edouard Vaillant - CS 70155 - 92309 LEVALLOIS-PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3f0cdc6046d4760d4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01267

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / MM N° RG 23/01267 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELGW MINUTE N° 26/013 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [G], [D] [Y] épouse [G] c/ [N] [P], [C] [T] épouse [P], [V] [S] [D] [F], [J] [B] [D] [Z] [U] épouse [F] ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3edcdc6046d4760d476
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00345

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/58 du 05 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RX Affaire : S.C.I. TY M’AM c/ M., [Q], [E], S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.C.I. TY M’AM, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b511cdc6046d47b3490a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00305

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27W [S] [B], [F] [K] c/ [N] [G] entrepreneur individuel de charpente et menuiseries extérieures, exerçant à l’enseigne “Entreprise [N] [G] [T] [Localité 1]” immatriculé sous le n° de Siret 485.062.79

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25c39cdc6046d47603bbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00040

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55B S.A. HLM [Localité 1] c/ [T] [A], S.A.R.L. DB PROMOTION, S.A.R.L. MUREBOIS 35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A. HLM [Localité 2] CONSTRUCTION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258f3cdc6046d475fe26a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00029

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Z [S] [P] c/ S.A.S.U. 44 COURTAGE AUTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sabrina GUERIN de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00018

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5QR [K] [T] c/ Caisse CPAM DU MORBIHAN, Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]), [E] [L], Etablissement public ONIAM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258edcdc6046d475fe1f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00016

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5QS [M] [D] c/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE agissant pour le compte de la CPAM du MORBIHAN dont le siège est [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258e9cdc6046d475fe1a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1