Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00378
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCS Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] [S] né le 21 Juillet 1997, se disant né à [Loca
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ca other ca_douai n° 26/00368
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBA Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationa
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ca other ca_douai n° 26/00370
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBC Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
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ca other ca_douai n° 26/00371
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBD Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 01 Février 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_douai n° 26/00376
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCP Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (COTE D I
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ca other ca_douai n° 26/00380
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCZ Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [Y] né le 26 Mars 1997 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca other ca_douai n° 26/00381
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDN Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 1]( ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00382
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDO Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 23 Décembre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca other ca_douai n° 26/00383
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDP Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (CAP [L
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ca other ca_douai n° 26/00384
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVD4 Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 27 Mai 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_douai n° 26/00386
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFB Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Q] né le 09 Novembre 2003 à [Localité 1] (ROUMANIE) de n
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ca other ca_douai n° 26/00387
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFH Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [A] né le 28 Septembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00232
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10 mars 2026 N° MINUTE : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSP2 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00289 Monsieur
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00377
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00377
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] [D] [S] [D] né le 14 Septembre 1988 à [Localit
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00372
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00372
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBJ Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [M] né le 10 Septembre 1978 à [Localité 1
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ca other ca_douai n° 23/01612
CA Douai, 10 mars 2026, RG 23/01612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2X7 Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_douai n° 25/03769
CA Douai, 10 mars 2026, RG 25/03769
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ3N Jugement rendu le 11 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR
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ca other ca_douai n° 26/00373
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBO Minute électronique Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 25 Juin 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité
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ca other ca_douai n° 26/00374
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBP Minute électronique Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 22 Septembre 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nati
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00379
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00379
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCT Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [K] [V] né le 09 Juin 1995 à [Localité 1]
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