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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01380

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQD PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525adcdc6046d47a15325
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00038

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7J PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-J

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00011

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNX2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01025

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCY PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525a3cdc6046d47a1526d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00173

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTTW ENTRE : S.C.I. MAICKY dont le siège social

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00035

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROLQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5259ccdc6046d47a15206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00008

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52520cdc6046d47a149e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05038

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDWH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A], [L], [U] [I] épouse [K] C/ [Y] [C] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Y] [C] [K] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5251dcdc6046d47a14990
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04729

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [J] [I] C/ [H] [Y] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à - [T] [J] [I] - [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52514cdc6046d47a148e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05506

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 23/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05506 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNAA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Y] épouse [W] C/ [V] [N] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [Y] épouse [W] [V] [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52504cdc6046d47a147e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02515

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 23/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHUJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [X] épouse [W] C/ [P] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [P] [W] [D] [X] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b524f9cdc6046d47a1473d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00097

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [E] [H] [C] épouse [L] C/ [B] [Y] [F] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06887

    TJ 91228, 12 mars 2026, RG 25/06887

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d,’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFK Jugement de désistement rendu le 12 Mars 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SABLONS, [Adresse 1], situé, [Adresse 2] représenté par son syn

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00014

    TJ 91228, 12 mars 2026, RG 26/00014

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association CDS CAILLEBOTTE N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6P Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/42 JUGEMENT Rendu le 12 Mars 2026 Association CDS CAILLEBOTTE [Adresse 1] [Localité 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5276fcdc6046d47a173a0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00020

    TJ 91228, 12 mars 2026, RG 26/00020

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association FAVELA CLUB N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWP Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/47 JUGEMENT Rendu le 12 Mars 2026 Association FAVELA CLUB [Adresse 1] [Localité 1] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526b7cdc6046d47a16490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06772

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZA NAC : 2AN Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [H] [F] [M] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d37cdc6046d47f0196a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00582

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEN NAC : 2AA Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [G] [P] en son nom personnel et en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d33cdc6046d47f0194a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04860

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQY Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [U] [D] ès qualités de représentant légal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d24cdc6046d47f01838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00336

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00336 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNQX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22956cdc6046d475b74ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05754

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/97 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7XS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [E] [J] épouse [T] C/ [Z] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Annie BARLAGUET Me Karine BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2293ccdc6046d475b72fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1