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  • tcom 4202 n° 2025J00295

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2025J00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J295 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEI

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  • tcom 4202 n° 2025J00009

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2025J00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J9 ENTRE : * La SARL [K] [A] Numéro SIREN : 909579807 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TRENTE Julien - SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] ET La SAS LOCAM - LO

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  • tcom 4202 n° 2024J01793

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1793 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [H] - SELARL LEXI CON

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  • tcom 4202 n° 2024J01737

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01737

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1737 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA M

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  • tcom 4202 n° 2024J01703

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1703 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL

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  • tcom 4202 n° 2024J01567

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1567 ENTRE : * La SAS [S] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Mic

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  • tcom 4202 n° 2024J01419

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1419 ENTRE : La SAS [S] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Miche

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  • tcom 4202 n° 2024J01207

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1207 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSE

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  • tcom 4202 n° 2024J01201

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1201 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b544a7cdc6046d47a36a95
  • tcom 4202 n° 2024J01194

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1194 ENTRE : * La SAS [B] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SEL

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  • tcom 4202 n° 2026J00018

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2026J00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J18 ENTRE : * La SAS RAJA, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SASU, [Adresse 2], [Localité 1] ET * La SAS E TOTEM Numéro SIREN : 539188169,

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  • tcom 4202 n° 2025J01995

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J01995

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1995 ENTRE : La SAS, [S], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET * La SAS ATOMELEC Numéro SIREN : 584500466, [Adresse

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  • tcom 4202 n° 2025J01088

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J01088

    2025J01088 - 2607100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025J1088 ENTRE - AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO, 14,-[Adresse 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET

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  • tcom 4202 n° 2025J00828

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J00828

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J828 ENTRE : *, [T], [E] institution de retraite complémentaire membre de l,'[E], [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître LARGERON Nina -SAS

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  • tcom 4202 n° 2025J01994

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J01994

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1994 ENTRE : * La SC SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (ci-après la SPRE) Numéro SIREN : 334

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  • tcom 4202 n° 2025J00250

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J00250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J250 ENTRE : * [U] [H] institution de retraite complémentaire membre de l'[H] Numéro SIREN : [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [E] Mar

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  • tcom 4202 n° 2025J00160

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J00160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J160 ENTRE : * La SAS A. DEVELOPPEMENT Numéro SIREN : 814518924 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SALEN Pierrick Case n° 48 - [Adresse 2] ET * La SAS SOTREC

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  • tcom 4202 n° 2025J00008

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J8 ENTRE : * Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TRENTE Julien - SELARL LEXFACE Case n° 45 - [Adresse 2] [Localité 2] ET * La SA

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  • tcom 4202 n° 2024J01642

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2024J01642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1642 ENTRE : * SAS LGC Automation Numéro SIREN : 539591818 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES Gérald Case n° 142 - [Adresse 2] ET * La SAS BISCUITE Numé

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  • tcom 4202 n° 2024J01525

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2024J01525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1525 ENTRE : * La SARL A T D Numéro SIREN : 453195067 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] Sophie [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS NEOABITA - AGR CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f576cdc6046d47863905

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