Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00654

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00654

    5AA Minute N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce94cdc6046d4761b009
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00653

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00653

    5AA Minute N° N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce91cdc6046d4761afb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00612

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00612

    5AA Minute N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4046cdc6046d4752a8e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00585

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00585

    5AA Minute N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4043cdc6046d4752a897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00575

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00575

    5AA Minute N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4040cdc6046d4752a876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00558

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00558

    5AE Minute N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd403dcdc6046d4752a82a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00533

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00533

    5AE Minute N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4037cdc6046d4752a7c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00451

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00451

    53B Minute N° N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4033cdc6046d4752a76d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00425

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00425

    53B Minute N° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4025cdc6046d4752a662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00300

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00300

    70C Minute N° N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd401fcdc6046d4752a5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00286

    5AA Minute N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd401bcdc6046d4752a5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00016

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00016

    5AA Minute N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4018cdc6046d4752a582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00559

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 24/00559

    53B Minute N° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4015cdc6046d4752a536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00295

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 23/00295

    5AH Minute N° N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ffecdc6046d4752a361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00389

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 23/00389

    5AZ Minute N° N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ffbcdc6046d4752a33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00368

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 24/00368

    53B Minute N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ff8cdc6046d4752a2ed
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02859

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/02859

    - N° RG 25/02859 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4GM MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4GM AFFAIRE : E.A.R.L. [W] TRIBUNAL JUDICIAIREDE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3feacdc6046d4752a1d2
  • tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 25/02976

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/02976

    - N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G42D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G42D AFFAIRE : EARL DES GRANDES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bda8cdc6046d47af8804
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02851

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/02851

    - N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4F4 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4F4 AFFAIRE : [W] [S] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bd91cdc6046d47af8647
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02237

    TJ 86194, 12 mars 2026, RG 25/02237

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 12 mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me, [M] - Me MADY - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9f5cdc6046d4730ca9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1