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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00021 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00021

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT REJETANT une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00021 ÉLECTEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc22cdc6046d47edcf11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00021

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [F], [J] [Y] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00021 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWQ PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00023 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a015cdc6046d47e9e38a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00021

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP2 Minute n° 26/00139 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 13 Mars 2026 Audience présidée par Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59866cdc6046d47153106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00021

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YZ7 Minute : 26/00004 Monsieur [U] [O] C/ Commune [T] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] - SERVICE DES ELECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47dd1cdc6046d479505a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00021

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MX Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00021

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00021

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXO5 AFFAIRE : [M] [K], [L] [K] c/ S.A.R.L. AUDEVARD ARCHITECTURE, Société AXA FRANCE IARD, Société L’AUXLIAIRE, S.A.S. MIROITERIE LEBRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00021

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00021

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGJJ O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49c3cdc6046d47d94058
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00021

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS Société HYDROCHEM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc92dcdc6046d471ea7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00021

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G36D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G36D Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. SOWIDU, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1034ecdc6046d473b66b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00021

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWO6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c47fcdc6046d478974e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00021

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE N° RG : N° 26/21 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf3acdc6046d47727a41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJEX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né le 23 Novembre 1998 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63adfcdc6046d474ee6cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00021

    TJ 77288, 20 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPG Minute signée électroniquement ORDONNANCE DESISTEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR HABITAT 77 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurent LE MEHAUTE, avocat au barreau D’ESSONNE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9c6cdc6046d478c9850
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00021

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 26/00021

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O22H Code NAC : 82C Monsieur [W] [U] Madame [D] [I] épouse [U] C/ S.A.R.L. LTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b0acdc6046d472e9088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00021

    TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3H4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dead3195da062e0e10038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00021

    TJ 15014, 19 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5X Décision du 19 Février 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1107acdc6046d47dfa5ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 26/00021

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E542 S.A.S. ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION c/ S.A.S. TURBOS MOTEURS [P], S.A.R.L. CVIO - LA [Localité 1] AUTOMOBILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69985796cdc6046d471a3a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00021

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFA MINUTE N° : 26/00016 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6997613ccdc6046d47ff882f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00021

    TJ 35288, 16 févr. 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYWG Décision du 16 Février 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f43cdc6046d4710ce9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00021

    TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 26/00021

    Monsieur [V] [W] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 13 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le treize Février deux mil vingt six par E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1efe1cdc6046d47f6679c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1