Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00040
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDVU Minute n° 26/00142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 13 Mars 2026 Audience présidée par Charl
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00040
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00040
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGEA O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
-
ca other ca_toulouse n° 26/00040
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00040
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gilles NEYRAND, président de 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00040
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 240 AFFAIRE : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CV Copie à : - Me Nina BAUDIERE SERVAT Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 06 Mars 2026,composée de Céline ASTIER-TRIA, juge,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00040
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNND Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00040
TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55B S.A. HLM [Localité 1] c/ [T] [A], S.A.R.L. DB PROMOTION, S.A.R.L. MUREBOIS 35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A. HLM [Localité 2] CONSTRUCTION [Adresse
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00040
TJ 17415, 27 févr. 2026, RG 26/00040
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le Vendredi 27 Février 2026 Le Greffier Le Juge Madame PICQ M. [W] Notification a été effectuée ce jour à : Mme [T] [N] Monsieur le directeur du c
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00040
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 26/00040
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSBR ORDONNANCE Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca other ca_amiens n° 26/00040
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00025 du : 16 Décembre 2025 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSAR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 05 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025F01205 APPELANTE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00040
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00040
MINUTE N° RG :26/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJU AFFAIRE : Société DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE C/ Société SNCF RESEAU, [F] [O], [Z] [Y] [Q] [X], [P] [H] [L], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [C],
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00040
TJ 98735, 18 févr. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00040 N° Portalis DB36-W-B7K-DKFU AUDIENCE DU : 18 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00040
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2026, RG 26/00040
N° RG 26/00040 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCN du 14 FEVRIER 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[I
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00040
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/40- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [J] [R] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00040
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00040
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Février 2026 Service de proximité N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6KQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [D] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Marion LACOME D’ESTAL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00040
TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/48 N RG 26/00040 - N Portalis DBXA-W-B7K-GG4F ORDONNANCE DU 10 Février 2026 Nous, Madame Séverine SIBE, Vice-présidente, magistrate du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Diamantine BERNARDIN, greffière placée,
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00040
TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2NW Minute n° : 26/40 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00040
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00040
N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNMN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d
-
ca other ca_paris n° 26/00040
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (n°40/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQ5 Décision dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00040
TJ 21231, 29 janv. 2026, RG 26/00040
Me Karima MANHOULI - 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCU4 Ordonnance du 30 janvier 2026 Nous, Alexandra MOROT, Vice
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles