Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj11069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02172

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02172 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW7Q PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ff8cdc6046d47f49489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02007

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02007 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ff0cdc6046d47f493c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01856

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01856 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWHR PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fedcdc6046d47f49397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01086

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUHA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fe9cdc6046d47f4932d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/02047

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWWS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fbacdc6046d47f48ea0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00279

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXY7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac14cdc6046d47b293cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/01367

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01367 N° Portalis DBWW-W-B7J-DU65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac12cdc6046d47b293b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00041

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DE CADUCITE AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXJG Audience publique du 16 Mars 2026, Sous la présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac0fcdc6046d47b2935f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00434

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00434

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc4cdc6046d47f48f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00433

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00433

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc1cdc6046d47f48f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00432

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00432

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fbfcdc6046d47f48f1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00384

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00384

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fbccdc6046d47f48ef1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01897

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01897

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [M], demeurant 7 rue Henri Zo - 64100 BAYONNE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aabcdc6046d47acbfe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01370

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01370

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [O] né le 29 Avril 1947 à WAKEFIELD (ROYAUMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aa8cdc6046d47acbfc9
  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 24/01304

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01304

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [D] né le 05 Mai 1969 à COSNES COUR SUR LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aa5cdc6046d47acbf84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00872

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00872

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [N] [E] née le 24 Février 1989 à CARCASSONNE (11000

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa59a2cdc6046d47acb111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00713

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00713

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. AVIGNON, immatriculée au RCS DE CARCASSONNE sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa599fcdc6046d47acb0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01253

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 23/01253

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [C] née le 03 Mars 1974 à OXFORD, demeurant Riv

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa599ccdc6046d47acb0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00826

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 23/00826

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [W] né le 12 Mai 1952 à PARIS (10ÈME) (75),

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5997cdc6046d47acb065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01935

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01935

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01935 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Z] [Y] née le 10 Mai 1979 à CARCASSONNE (11000),

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5991cdc6046d47acb010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1