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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01085

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01085 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMD Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail M. [K] [F] C/ M. [K] [F] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b378cdc6046d47fc3891
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2b033 n° 25/00434

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5C Minute n° C/ M. [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b284cdc6046d47fc24c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01433

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNX4 M. [N] [U] C/ M. [F] [X]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00879

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance N° RG 25/00879 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZW S.A.M.C.V. MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. PROCLIM CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 12 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ea793c619cd1f8129a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00743

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00743 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMHC S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [B] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ea393c619cd1f812983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00724

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMH2 A.S.L. [Adresse 1] représenté par son Président en exercice C/ M. [Q] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e9f93c619cd1f812962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00502

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZ3 S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [U] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e9993c619cd1f81291b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01071

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNGD Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448facdc6046d478d4682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01029

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDX Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448f4cdc6046d478d4565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00904

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMYC Nature de l’affaire : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448efcdc6046d478d447e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00707

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAL Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448e5cdc6046d478d42bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00509

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG4T Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448d7cdc6046d478d3ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01351

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 23/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEBE Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44797cdc6046d478d1f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00543

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 24/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGYD Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44791cdc6046d478d1eef
  • tj Autre décision avant dire droit tj2b033 n° 26/00091

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00091

    AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXE NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis - 9L Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9729cdc6046d47151862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00079

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00079

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPSR NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9724cdc6046d47151801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00054

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00054

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMW NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95e1cdc6046d471500bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00028

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00028

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHN NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95d9cdc6046d47150045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00027

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00027

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHI NATURE DE L’AFFAIRE : 4IG - Action en responsabilité exercée contre l’Etat, les collectivités territoriales (introduite après le 1er janvier 2006)   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95d5cdc6046d4714fff3
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00552

    TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 25/00552

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOYU NATURE DE L’AFFAIRE : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba95c8cdc6046d4714fee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1