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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00021

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00021 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCII Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66c9cdc6046d47227e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00021

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZX ELECTEUR : Madame [B] [P] [S] [X] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94e86cdc6046d47f7f1a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00021

    TJ 68224, 15 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVVW MINUTE n° 26/01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX ÉLECTORAL POLITIQUE JUGEMENT DU 15 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93c6dcdc6046d47f68beb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00021

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGU3 MINUTE N° : 26/00022 [Y] [B] [F] [A] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90636cdc6046d47f19285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00021

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT REJETANT une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00021 ÉLECTEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc22cdc6046d47edcf11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00021

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [F], [J] [Y] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00021 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWQ PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00023 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a015cdc6046d47e9e38a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00021

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP2 Minute n° 26/00139 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 13 Mars 2026 Audience présidée par Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59866cdc6046d47153106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00021

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YZ7 Minute : 26/00004 Monsieur [U] [O] C/ Commune [T] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] - SERVICE DES ELECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47dd1cdc6046d479505a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00021

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MX Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98857cdc6046d47d2efb5
  • ca other ca_nimes n° 26/00021

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 N°Portalis DBVH-V-B7K-J2C6 ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 20 novembre 2025 RG:25/00856 [P] C/ SASU ACTION LOGEMENT SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MARS 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ca1cdc6046d47a81bf6
  • ca other ca_noumea n° 26/00021

    CA Noumea, 9 mars 2026, RG 26/00021

    N° de minute : 2026/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 09 Mars 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WTP Par requête en rectification d'erreur matérielle du 09 Février 2026 d'une ordonnance rendu le 21 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc90fcdc6046d471ea56d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00021

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00021

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXO5 AFFAIRE : [M] [K], [L] [K] c/ S.A.R.L. AUDEVARD ARCHITECTURE, Société AXA FRANCE IARD, Société L’AUXLIAIRE, S.A.S. MIROITERIE LEBRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00021

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00021

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGJJ O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac49c3cdc6046d47d94058
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00021

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS Société HYDROCHEM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc92dcdc6046d471ea7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00021

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G36D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G36D Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. SOWIDU, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1034ecdc6046d473b66b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00021

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWO6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c47fcdc6046d478974e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00021

    TJ 55545, 3 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE N° RG : N° 26/21 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf3acdc6046d47727a41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJEX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né le 23 Novembre 1998 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63adfcdc6046d474ee6cc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00021

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/95 Rôle N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEZ S.A.S. SAS [B] C/ S.C.I. BRISE MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier REVAH Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19f3ecdc6046d47eca47b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00021

    TJ 77288, 20 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPG Minute signée électroniquement ORDONNANCE DESISTEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR HABITAT 77 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurent LE MEHAUTE, avocat au barreau D’ESSONNE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9c6cdc6046d478c9850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1