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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00121

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5A3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e35cdc6046d473aa51b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00141

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00141

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e31cdc6046d473aa4ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00064

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3UU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e2fcdc6046d473aa490
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LI COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e2dcdc6046d473aa464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00004

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5SP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e2acdc6046d473aa409
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5SU MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e28cdc6046d473aa3e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00008

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e26cdc6046d473aa390
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TT COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e24cdc6046d473aa35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00134

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00134

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ce7cdc6046d47f5b3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00130

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00130

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ce4cdc6046d47f5b357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00127

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ce1cdc6046d47f5b339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00120

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00120

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5AZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cdccdc6046d47f5b2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00118

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5AW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cd8cdc6046d47f5b258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00077

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FV MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cd6cdc6046d47f5b22f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00063

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3US MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cd3cdc6046d47f5b1d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00041

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 24/00041

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYES MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cc4cdc6046d47f5b073
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00126

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00126

    MINUTE N°26/00131 JUGEMENT du 17 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KZ Grosses et copies délivrées le Me Gaelle MATHIEU Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd34abcdc6046d4751a67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00324

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 24/00324

    MINUTE N°26/00134 JUGEMENT du 17 Mars 2026 ROLE N° RG 24/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYNR Grosses et copies délivrées le Maître Christophe GUY de la SELARL BGLM Maître Cécile FAURE-BRAC de l’AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd349bcdc6046d4751a528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00283

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ET DEMANDEURS : Madame [Z] [S] née le 30 Août 1959 demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [G] né le 02 Août 1950 demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38a6cdc6046d47a9be4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc389fcdc6046d47a9bdc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1