Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00004
TJ 27229, 18 mars 2026, RG 26/00004
Minute N° : 2026/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IL3A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [M], [O],, [H], [D] né le 28 Mai 2002 à BEAUVAIS, demeurant 29 rue Marette - 76
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00004
TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHLS NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00004
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5SP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Ma
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00004
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5O Dans l’affaire entre : Madame, [B], [M] née le 20 Juillet 1947 à, [Localité 1] domiciliée : chez ,, [Adresse 1] représentée par Me Catherine TERESZKO, avocat au barr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00004
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNM4 MINUTE N° :26/00082 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00004
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en matière électorale par jugement rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe ; Ordonne l’inscription sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] : De Monsieur [I] [D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2X3 JUGEMENT MINUTE : ELECTEUR) : Monsieur [D] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00004
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00004 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société [Adresse 2] C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00004
TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant CAISS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00004
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET ------------ [Adresse 1] [Localité 1] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00004
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00004 ÉLECTEUR : Monsieur [H] [M] N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00004
TJ 39300, 13 mars 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance sur requête, susceptible d’opposition, CONSTATE la résiliation du bail consenti par la S.C.I. [Localité 1] à Monsieur [O] [I] [Z] et Mme [W] [U] et
-
tj Réouverture des débats tj56121 n° 26/00004
TJ 56121, 12 mars 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. YDNIC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Coraline LE CAD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00004
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [X] c/ [K] [L] exploitant sous l’enseigne EJ ENTREPRISE S.A. QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de M. [K] [L] S.A.S. [Y] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBMO Minute N° Copie ce
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00004
TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO4 Minute 06/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES --------------------------------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00004
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHE Copie par LRAR le - M. [G] - Mme [L] [O] - Mairie de [Localité 2] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00004
TJ 84007, 10 mars 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2G Minute N° : 26/00161 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00004
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWG6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWG6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00004
TJ 67437, 9 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUWU Minute N° 26/00075 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00004
TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRVL Nature:66A Demande relative à une gestion d’affaire ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles