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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02673
TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02673 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXPB Minute : 26/00188 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [V], [X] [S] épouse [V] C/ [N] [P] Copies certifiées conformes Monsieur [A] [V] Madame [X] [S] épouse [V] Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02803
TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02803 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYT Minute : 26/00190 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [T] C/ [Q] [V] Copies certifiées conformes Monsieur [S] [T] Madame [Q] [V] Copie exécutoire Monsieur [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02804
TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02804 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYV Minute : 26/00191 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : Société AMICALE LAIQUE DE SAVENAY C/ [E] [X] Copies certifiées conformes Société AMICALE LAIQUE DE SAVENAY Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02860
TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02860 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX4F Minute : 26/00193 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [X] [O] C/ [K] [F] Copies certifiées conformes Me Catherine GRENO Monsieur [K] [F] Copie exécutoire Me Cathe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00126
TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FZCB Minute : 26/00194 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [O] [I], créancier C/ [C] [M], débiteur, [Y] [N] épouse [M] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00046
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00046
17 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY7W Ord n° [M] [C] c/ [R] [W] Le : Exécutoire à : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC Copies conformes à : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC Me Anaïck CONNAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00032
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00032
17 Mars 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGB Ord n° S.A. SNCF, [Localité 1] c/ , [M], [X],, [O], [D] Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00028
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00028
17 Mars 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZA Ord n° S.D.C. RÉSIDENCE AVANT GARDE c/ S.A. SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE GUENO, S.A. GENERALI IARD Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL POLYTHETIS Me Eve POTERIE Régie Exp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00025
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00025
17 Mars 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYXA Ord n° , [C], [Y] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE, [N] immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 822 819 603, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : Me Charline CHAILLOU Copies conformes à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00016
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00016
17 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNA Ord n° S.C.I., [K] RCS, [Localité 1] 907 571 939 c/ S.A.R.L. SRTAD RCS, [Localité 1] 539 607 820, S.A.S. ENTREPRISE GUENO RCS, [Localité 1] 423 792 563 Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copies conformes à : la SELARL CTD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00014
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00014
17 Mars 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGC Ord n° , [P], [V],, [O], [X] c/ S.A.R.L. PBF (DREAMIS JARDINS PAYSAGES) Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS la SCP ESTUAIRE AVOCATS Expertises TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00532
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 25/00532
17 Mars 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYHV Ord n° Syndic. de copro. RESIDENCE HORIZON c/ S.A.M.C.V. SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00431
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 25/00431
17 Mars 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCZ Ord n° , [H], [Z] c/ , [M], [O] Le : Exécutoire à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00406
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 25/00406
17 Mars 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWSD Ord n° , [U], [Z] épouse, [O] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ALLARD, Société GARDIVAL EXTERIOR LIVING, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : Me Charline CHAILLOU Copies conformes à : la SELARL
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/00509
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJDM JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [B] [L] représenté par son Syndic en exercice le CABINET [C] [T] [R] sis [Adresse 1] C/ [X] [H] 1ère Section Copie exécutoi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00953
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCTP JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [E] C/ [M] [E] épouse [S], [L] [E] épouse [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Elise J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00807
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB67 JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [K] [H], [L] [A] épouse [K] [H] C/ S.A.R.L. ATLANTIC BATI SERVICES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Et
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tj Expertise tj44184 n° 23/00416
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAIX JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [K], [V] [K], [W] [K] C/ [L] [F] - désistement partiel du 27.03.2023, A.S.L. DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE [Adresse 1], [P] [U] - désist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01671
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 22/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 22/01671 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5JG JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [E] ARCHITECTURE INTERIEURE & DESIGN C/ S.C.I. BREGO JUNIOR 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Chri
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 18/00676
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 18/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 18/00676 - N° Portalis DBYT-W-B7C-EAMJ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. ODO C/ [X] [K] - liquidateur de CAVA, SOCIETE ALPHA INSURANCE - en LJ selon jugement du Tribunal des Affaires Maritimes et Commerciales
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