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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00018

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43U Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3010cdc6046d475140bc
  • ca other ca_douai n° 26/00018

    CA Douai, 18 mars 2026, RG 26/00018

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 18 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBW Minute électronique APPELANTE Mme [Q] [G] née le 06 Juillet 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927cb9195da062e04f5194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00018

    TJ 53130, 18 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGOX N° Minute : 26/00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 22 Mars 1961 à [Localité 2] (72) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] r

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00018

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347O Minute :2026/ 192 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [X] [V], [I] [Z] épouse [V] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b20cdc6046d47de3358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00018

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00018

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5FT DEMANDERESSE Société EDMP-ARA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00018

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00018

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZU ELECTEUR : Madame [E] [I] [C] [K] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b950a1cdc6046d47f820b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00018

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00018 ÉLECTEUR : Madame [N] [O] Née

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00018

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Madame [H] [U] [E] - au maire de [Localité 1] _ _ Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00018 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWM PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00017 DEMANDEU

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00018

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDPX Minute n° 26/00136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00018

    TJ 81065, 13 mars 2026, RG 26/00018

    Minute N° : 26/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEQR DEMANDEURS Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5560ecdc6046d47a49684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00018

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY [Adresse 1] [Localité 1] 02.32.47.52.20 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00018 N° Portalis DBXU-W-B7K-IPDE ELECTEUR : Monsieur [V] [Y] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Le Tribunal de proximité, présidé par Yannick CAPON,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00018

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00018

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à M.[X], Me TEIXIDOR, , Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à M.[X], Me TEIXIDOR, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 134 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB36-W-B7K

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00018

    TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [G] c/ Dr [F] [K] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBM2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Adrienne RIQUET MICH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00018

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV74 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00018 N° Portalis DB2F-W-B7K-FV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00018

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5QR [K] [T] c/ Caisse CPAM DU MORBIHAN, Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]), [E] [L], Etablissement public ONIAM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258edcdc6046d475fe1f3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00018

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00018

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10935cdc6046d473c76b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00018

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLB6 Me Camille ANDRE la SCP CGCB & ASSOCIES la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [X] [W], de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00018

    TJ 09122, 3 mars 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ6 AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.A.R.L. CANAL NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1391acdc6046d4741a4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00018

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00018

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y], demeurant 10 rue Victor Hugo - 57290 SEREMANGE-ERZANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8918cdc6046d47b1b10a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1