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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00027

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00027

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC par LS Mme [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-[Localité 2] Nature Affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l’annu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d9cdc6046d475428dc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00020

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00020

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBW Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d6cdc6046d47542887
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00417

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 23/00417

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFO3 Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a04cdc6046d47542e52
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00386

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/00386

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Nicolas DELAPLACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJOY Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a01cdc6046d47542df4
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01069

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/01069

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Florence VALLANSAN + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLTL Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue l

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01146

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/01146

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL6P Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49facdc6046d47542d57
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00197

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00197

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDC Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49f7cdc6046d47542c19
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00310

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00310

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Hubert GUYOMARD + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNSI Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49f4cdc6046d47542b94
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00359

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00359

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZK Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49f1cdc6046d47542b42
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00394

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00394

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Nicolas DELAPLACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZS Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49edcdc6046d47542ae7
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00464

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00464

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Bénédicte GUILLEMONT + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBK Nature Affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00576

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00576

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOQS Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2026/ ORDO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00843

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00843

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP2L Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49e4cdc6046d475429e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00058

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 26/00058

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00058 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSAE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Ma

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  • tj MEE - incident tj14366 n° 24/00373

    TJ 14366, 17 mars 2026, RG 24/00373

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00310

    TJ 14366, 17 mars 2026, RG 21/00310

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Amélie POISSON + Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO + Me Frédéric MORIN + Me Henry MONS + Me Jérôme MARAIS + Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Grégoire BOUGERIE + Me Virginie ANFRY + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 17 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac31cdc6046d4716d651
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14366 n° 26/00003

    TJ 14366, 16 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 02.14.11.02.00 RG n°26/00003 JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Article L. 20-II du code électoral ÉLECTEUR REQUÉRANT : Monsieur [C] [N] né le 06 décembre 1942 à [Localité 3] (TU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00126

    TJ 14366, 16 mars 2026, RG 26/00126

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUZ DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00002

    TJ 14366, 15 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 02.14.11.02.00 RG n° 26/2 Minute : JUGEMENT DU 15 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Article L. 20-II du code électoral ÉLECTRICE REQUÉRANTE : Madame [B], [N], [L] [E] née [X] née le 11 mai 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96f8acdc6046d47fae91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00277

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00277

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQET JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad7bcdc6046d4716f764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1