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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00379

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00379

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UT / Chambre 5 AFFAIRE : [C] épouse [N] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a281cdc6046d47490b0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00307

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 24/00307

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYXF / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a26fcdc6046d474909c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 23/01386

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/01386

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOD / Chambre 5 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a26bcdc6046d47490960
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 23/01142

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/01142

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWKF / Chambre 5 AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a262cdc6046d4749089f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBJT JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 MARS 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Céline GAU PARTIES DEMANDEUR M. [J] [S] en qualité de mandataire du syndicat SNCA-FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e26cdc6046d47c8e6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00727

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/00727

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00727 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVE6 EXP +GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON Me Laure YAHIAOUI copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0cecdc6046d47609497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00117

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [R] [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C775 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [L] [X] né le 12 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0becdc6046d47609325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00022

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. HAZEMEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0bacdc6046d476092f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00077

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00077

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A. CLESENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0b6cdc6046d4760927f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00016

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA53 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [L] [W] née le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0b2cdc6046d47609227
  • tj Expertise tj02691 n° 23/00949

    TJ 02691, 17 mars 2026, RG 23/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVTL EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA Me Jérome LAVALOIS deux copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5fcccdc6046d47104024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/01154

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 24/01154

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3O3 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0c2cdc6046d47609384
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 23/01045

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 23/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE N°N° RG 23/01045 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWDC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON Me Laure YAHIAOUI MINUTE N° : JUGEMENT DU 16 MARS 2026 RABA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60e8cdc6046d47105790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01109

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73E copie + copie exécutoire délivrée le au ministère public copie à [Q] [F] [T] (LRAR) copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme PROCUREUR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60e4cdc6046d47105714
  • tj Expertise tj02691 n° 25/01183

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01183 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Sonia MONFRONT Copie MP Deux copies au service des expertises copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60e1cdc6046d471056f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00197

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYOL EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Olivier HOURDIN Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON Copie MP JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR [U] [S] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60decdc6046d47105689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00174

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYHG EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Jérome LAVALOIS Me Margaux TAVERNARI Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60d7cdc6046d4710560f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00107

    TJ 02691, 12 mars 2026, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [M] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57339cdc6046d47a65e8b
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00013

    TJ 02691, 12 mars 2026, RG 26/00013

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. [E] Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57335cdc6046d47a65e35
  • tj Accorde une provision tj02691 n° 26/00012

    TJ 02691, 12 mars 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.R.L. [J] I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5732ecdc6046d47a65dce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1