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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03526

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 24/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/227 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHFQ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [F] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité França

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03351

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 24/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/225 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03351 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJFD JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [G] [I] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Fr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/04168

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/04168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00175 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04168 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXTA JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représent

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03098

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00174 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03098 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXS5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [D], [K] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03472

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00173 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03472 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXTC JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Edouard DUBOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00309

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 26/00309

    MINUTE N° : 26/00033 DOSSIER : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I46N AFFAIRE : [E] [Q], [P] [U] épouse [Q] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) M. Et Mme [Q] SA [2] Copie(s) délivrée(s) au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03680

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03680

    MINUTE N° : 26/00032 DOSSIER : N° RG 25/03680 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2EI AFFAIRE : [H] [F] / [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me ANGOULVENT Me [X] Copie(s) délivrée(s) à Me ANGOULVENT Me [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03053

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03053

    MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYH4 AFFAIRE : [U] [O] / S.A.S. COLAS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me DHONTE Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01752

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 25/01752

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [W] [T] [H] c/ S.A. ALLIANZ IARD copies et grosses délivrées le à Me MBARGA (LILLE) à Me FATOUX (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01752 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAE Minute: 256 /2026 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69de965ccdc6046d473d47e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00494

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 25/00494

    1ère chambre civile [I] [S] c/ [U] [O] époux [X] , [C] [X] épouse [O] copies et grosses délivrées le à Me LHEUREUX (LILLE) à Me SCHMIDT-SARELS (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-II7O Minute: 255 /2026 JUGEMENT DU 17 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9658cdc6046d473d4792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03372

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/03372

    1ère chambre civile S.C.I. DES BERYLS , S.A.S.U. ALEXIA c/ S.C.I. LE MOULIN A VENT copies et grosses délivrées le à Me DENECKER-VERHAEGHE (LILLE) à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03372 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II7Q Minute: 254 /2026 JUGEMENT DU 1

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  • tj Expertise tj62119 n° 24/02581

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/02581

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z] [M] , [C] [M] c/ S.A.S. MAISONS [O] copies et grosses délivrées le à Me BARGIBANT (LILLE) à Me DELATTRE-ARENA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHID Minute: 253 /2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02137

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/02137

    1ère chambre civile [V] [N] c/ , S.A. L’EQUITE , [M] [U] CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me TROGNON-LERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02137 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFR Minute: 252 /2026 JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00702

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/00702

    1ère chambre civile [C] [A] , [U] [H] , [S] [O] , [G] [A] c/ [F] [L], [X] [D] , [K] [Q] [D] , [Y] [N], [X] [W] , S.A.S. [J] [B] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me CAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H3U2 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9648cdc6046d473d4681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00113

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 23/00113

    1ère chambre civile [Q] [P] , [F] [X] épouse [P] , [O] [P] , [A] [P] c/ Dr [R] [I] [Y] CPAM de l’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me QUANDALLE-BERNARD (LILLE) à Me SEGARD (LILLE) à CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00113 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HTV3 Minute:

    Lire la décision → Vérifier la source 69de963dcdc6046d473d45d4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00391

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00391

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3Q3 AFFAIRE : [L] [S], [I] [H] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a5184f14adac9b14012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00380

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2YX AFFAIRE : [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a4a84f14adac9b13ff1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00322

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCU AFFAIRE : [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a4684f14adac9b13fdd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00315

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7U AFFAIRE : [I] [T], [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : LE GREFFIER : DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00282

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV6T AFFAIRE : [M] [F], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1