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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00036 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00036

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [L], [R] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFX expédition délivrée à me, [O], [R], [U] TPG DES AM TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44df5cdc6046d47f46787
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00036

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSJ N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00036

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00036 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4H7 , [T], [W] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BLOQUET - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à -, [T], [W] DEMANDEUR Monsieur, [T], [W

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  • tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00036

    TJ 70550, 12 mars 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHDJ Minute n° 08/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf06dcdc6046d473419a5
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00036

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUN N° MINUTE : 2026/19 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°421 100 645, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fcccdc6046d47660391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00036

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBB2 Minute N° : 26/00145 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00036

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane BRIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5M N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5053cdc6046d47ba5b7d
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00036

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00036

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQ2 Jugem

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQQ MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00036

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00036

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4c78cdc6046d471f55ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00036

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00036

    MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGY AFFAIRE : [S] [N] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-François RUBIRA, GRE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00036

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUG Minute: NAC : 52Z Ordonnance du : 30 janvier 2026 [W] [R] Contre [I] [Z] [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 30 janvier 2026 par le Tribunal paritaire des

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00036

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/00036

    N°MINUTE : 2026/15 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B536 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ffccdc6046d47b09736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00036

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.C.I. AU BAC C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 698537f9cdc6046d471e3388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00036

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00019 Affaire : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE26 Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2617bcdc6046d4701edc4
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 23 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH23 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984509ecdc6046d47fd6acf
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj68066 n° 25/00036

    TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 25/00036

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db5ccdc6046d47bd00c9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00036

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDA Minute N° : 12/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 20 janvier 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le VINGT JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f4ecdc6046d47009c13
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj24037 n° 25/00036

    TJ 24037, 19 janv. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C65W CODE NAC : 4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : SELARL DE KEATING Monsieur [A] [G] [D], E.A.R.L. [D] JUGEMENT DE RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a96cdc6046d479c1ec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1