Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00002
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2RD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [S] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Manuel KELLER, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00002
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [Adresse 1] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. EURL, [H], [E], S.A. ALBINGIA, S.A.S. VERRE SOLUTIONS, S.A.S. LE GAL PERDUCAT A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 26/00002
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSR4 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 19 MARS 2026 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00002
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00002
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYYR AFFAIRE : [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00002
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPOC AFFAIRE : [X] / S.A.S. SAS BOUTIC AUTO DEMANDEURS : Madame [S] [X] demeurant 210 Impasse de la Molière, 07110 CHASSIERS Monsieur [K] [X] deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00002
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5QR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00002
TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00002
DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME C/ Association, [1] Répertoire Général N° RG 26/00002 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVS6 _____________________ ordonna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00002
TJ 84007, 17 mars 2026, RG 26/00002
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJN Minute N° : 26/00178 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00002
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSWJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [Z] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00002
TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00002
DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. ASSURONE GROUP C/ Syndicat SUD 80 SOLIDAIRES, [R] [N] __________________ N° RG 26/00002 N°Portalis DB26-W-B7K-IUGL Minute n° Grosse le à : à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00002
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMJ MINUTE N° :26/00036 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [A] Mme [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00002
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJQF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [T] [Q] née le 16 Septembre 1967 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00002
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXG MINUTE N° : [F] [Q] [C] c/ [S] [Z], M. [O] DU VAL D'OISE Copie le : à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - M. le Maire par mail/le demandeur Notification à : L'INSEE par l'interm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00002
TJ 14366, 15 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 02.14.11.02.00 RG n° 26/2 Minute : JUGEMENT DU 15 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Article L. 20-II du code électoral ÉLECTRICE REQUÉRANTE : Madame [B], [N], [L] [E] née [X] née le 11 mai 195
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00002
TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0002 Minute n° 26/0002 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 15 mars 2026 à 16h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Madam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00002
TJ 80021, 15 mars 2026, RG 26/00002
Tribunal de Proximité de PERONNE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES (Rejet) Minute n° : 26-02 RG n° : 26-02 Nom de l’électeur : [C] [D] Nationalité : FRANCAISE Le 15 mars 2026, Le tribunal judiciaire d’Amiens, présidé par Marc DHAILLE, juge des conten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00002
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XZ Minute : 26/2 ELECTEUR : Madame [P], [X], [J] [Y] 1 copie certifiée conforme délivrée à Madame [P], [X], [J] [Y] en main propre contre émargement le 15 mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00002
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00002 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUNA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00002
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNZN DEMANDERESSE : Madame [V] [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah CEBE, avocat au barreau d’ORLEANS ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2
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