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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00040

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb86fcdc6046d475fe722
  • tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 26/00040

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [R], [G] /, [O], [C] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBEQ Jugement de procédure accélérée au fond du : 19 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301a5cdc6046d47d1aceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00040

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00040

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4TG Code NAC : 30B S.C.I. PASTELIEN C/ Monsieur, [L], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9328cdc6046d472bfa8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00040

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2J3E SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c348cdc6046d47045a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00040

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYQ MINUTE N° : 26/00043 , [K], [U] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9030cdc6046d472b7ea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00040

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDVU Minute n° 26/00142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 13 Mars 2026 Audience présidée par Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5986ecdc6046d47153182
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00040

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00040

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGEA O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b7fcdc6046d47f3824b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00040

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 240 AFFAIRE : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CV Copie à : - Me Nina BAUDIERE SERVAT Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 06 Mars 2026,composée de Céline ASTIER-TRIA, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2af3cdc6046d47de2fb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00040

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNND Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7e7acdc6046d4718f32c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00040

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55B S.A. HLM [Localité 1] c/ [T] [A], S.A.R.L. DB PROMOTION, S.A.R.L. MUREBOIS 35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A. HLM [Localité 2] CONSTRUCTION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258f3cdc6046d475fe26a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00040

    TJ 17415, 27 févr. 2026, RG 26/00040

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le Vendredi 27 Février 2026 Le Greffier Le Juge Madame PICQ M. [W] Notification a été effectuée ce jour à : Mme [T] [N] Monsieur le directeur du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f78cdc6046d473def60
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00040

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° RG :26/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJU AFFAIRE : Société DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE C/ Société SNCF RESEAU, [F] [O], [Z] [Y] [Q] [X], [P] [H] [L], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69983072cdc6046d4710ece6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00040

    TJ 98735, 18 févr. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00040 N° Portalis DB36-W-B7K-DKFU AUDIENCE DU : 18 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b73593c619cd1f1ebf18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00040

    TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/40- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [J] [R] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fb8cdc6046d4744e9b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00040

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc009ccdc6046d473593b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00040

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Février 2026 Service de proximité N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6KQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [D] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Marion LACOME D’ESTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af901bcdc6046d471a0509
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00040

    TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/48 N RG 26/00040 - N Portalis DBXA-W-B7K-GG4F ORDONNANCE DU 10 Février 2026 Nous, Madame Séverine SIBE, Vice-présidente, magistrate du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Diamantine BERNARDIN, greffière placée,

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8df0cdc6046d47cc49e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00040

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2NW Minute n° : 26/40 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf5bcdc6046d472d798b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00040

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNMN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4062cdc6046d4752aaff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00040

    TJ 21231, 29 janv. 2026, RG 26/00040

    Me Karima MANHOULI - 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCU4 Ordonnance du 30 janvier 2026 Nous, Alexandra MOROT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90936cdc6046d478d4ee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1