Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00008
TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHND MINUTE N° : 26/00009 , [D], [E], [K], [O] c/ MAIRIE DE, [Localité 1], M., [Q] DU VAL D'OISE Copie le : 22/03/2026 à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - M. le Maire par mail Notifica
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00008
TJ 61006, 20 mars 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Nous, Isabelle BERTRAND, Juge au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Patricia GOUHIER, greffier du tribunal de proximité de Flers, déléguée au profit du Tribunal Judiciaire d’Argentan Vu la demande de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3BV Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [Z], [Y], [N], [I] Expédition c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00008
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD MINUTE N° : 187/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3JL JUGEMENT DU 19 Mars 2026 CADUCITÉ D'OFFICE Prononcé publiquement le 19 Mars 2026 par le Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00008
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI74 N° minute : 26/00087 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00008
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00008
Tribunal judiciaire de [Localité 1] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PKY Minute n° 26/223 DÉCISION PRONONCÉE LE 19 MARS 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure col
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00008
TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [L] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO6R Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[L] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [S] [V] épouse [X] en qualité d’ayant droit de feu [A] [W] [X] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00008
TJ 46042, 18 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2WA N° Ord. 26/00029 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, greffière lors des débats
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ca other ca_angers n° 26/00008
CA Angers, 18 mars 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 13 Février 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTIM ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Sylvie ROUST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00008
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKGW Minute N° : 41/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00008
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00008
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Consultation tj51454 n° 26/00008
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00008
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5W MINUTE N°26/114 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame, [M], [L], [Adresse 2], [Locali
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00008
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00008
TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0008 Minute n° 26/0008 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 15 mars 2026 Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Madame Caroline
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00008
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00008
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00008
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00008 ÉLECTEUR : Monsieur [C] [R] Né le 23 décembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00008
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRVH Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00008
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00008
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF53 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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