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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002406

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2026002406

    Rôle 2026 002406 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69db40f2cdc6046d47f510d2
  • tcom 7608 n° 2026002341

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2026002341

    Rôle 2026 002341 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

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  • tcom 7608 n° 2026001007

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2026001007

    Rôle 2026 001007 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3a14cdc6046d47f49d6c
  • tcom 7608 n° 2025014986

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025014986

    Rôle 2025 014986 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Ministère public lors des Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des Monsieur Pierre

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  • tcom 7608 n° 2025014974

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025014974

    Rôle 2025 014974 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db30fccdc6046d47f4040f
  • tcom 7608 n° 2025014699

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025014699

    Rôle 2025 014699 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2c94cdc6046d47f3bb6e
  • tcom 7608 n° 2025014353

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025014353

    Rôle 2025 014353 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db26edcdc6046d47f35136
  • tcom 7608 n° 2025011815

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011815

    Rôle 2025 011815 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : EASY CROC

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  • tcom 7608 n° 2025011804

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011804

    Rôle 2025 011804 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69db167bcdc6046d47f1d520
  • tcom 7608 n° 2025011788

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011788

    Rôle 2025 011788 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1608cdc6046d47f1cde5
  • tcom 7608 n° 2025011615

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011615

    Rôle 2025 011615 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : [Adresse 1

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  • tcom 7608 n° 2025011596

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011596

    Rôle 2025 011596 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : EURL ASSYA

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  • tcom 7608 n° 2025011591

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011591

    Rôle 2025 011591 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : BOLIBOL (S

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  • tcom 7608 n° 2025002945

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025002945

    Rôle 2025 002945 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : DELTA EXPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad4a7cdc6046d47edc2c1
  • tcom 7608 n° 2025002798

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025002798

    Rôle 2025 002798 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : BAR L'ELIX

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  • tcom 7608 n° 2025002792

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025002792

    Rôle 2025 002792 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : TOP RENO 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad3a9cdc6046d47edb1af
  • tcom 7608 n° 2025002787

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025002787

    Rôle 2025 002787 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ESMEL (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad39bcdc6046d47edb085
  • tcom 7608 n° 2026000801

    T. com. 7608, 23 mars 2026, n° 2026000801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 mars 2026 Rôle 2026 000801 DEMANDEUR : [E] MUTUELLE (MUT) - [Adresse 1] représentée par Me Isabelle EMERIAU, avocate au barreau de Nantes, plaidant par Me Nina LETOUE, de la SELARL BADINA LETOUE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : AHB TRANSPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69db394acdc6046d47f49067
  • tcom 7608 n° 2026000800

    T. com. 7608, 23 mars 2026, n° 2026000800

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 mars 2026 Rôle 2026 000800 DEMANDEUR : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Martine GHIO, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Nina LETOUE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Madame [I] [P] épouse [M], ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69db392ecdc6046d47f48ead
  • tcom 7608 n° 2025015276

    T. com. 7608, 23 mars 2026, n° 2025015276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 mars 2026 Rôle 2025 015276 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : MVP Invest (SAS) - [Adresse 2] Monsieur [Z] [O] - [Adresse 3] no

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3319cdc6046d47f4283a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1