Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00160
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00160
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/149 AFFAIRE N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C244 AFFAIRE : [R] [Y] C/ CPAM DE L’YONNE Notification aux pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00534
TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00534
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAWY DEMANDEURS S.A. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de
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tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/01051
TJ 89024, 13 mars 2026, RG 24/01051
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5LX , [H], [W], [E] épouse, [Y], , [L], [Z], [X] é
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tj Se déclare incompétent tj89024 n° 25/00714
TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00714
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBRL S.A.S., [A], [R] C/ S.A.R.L. EPM VINICOLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00841
TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00841
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBY6 DEMANDEURS M., [W], [B] 4 impasse de la bataille 89200 SERMIZEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00890
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/00890
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCTC Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00056
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 26/00056
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEIQ Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire D’AUXERRE? Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00043
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 26/00043
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[C] Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEE3 Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d,’[C], Juge de l'exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/01207
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/01207
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DEBJ Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00891
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/00891
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCTF Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00351
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/00351
Copie délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7US Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/01127
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/01127
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDVH AFFAIRE : , [U], [R] C/ E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj89024 n° 26/00001
TJ 89024, 27 févr. 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DEDH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Février 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciai
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj89024 n° 25/00015
TJ 89024, 27 févr. 2026, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Février 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 30 Janvier 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, juge, juge de l’exécution a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00717
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00717
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4M7 AFFAIRE : [B] [A] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représentant la copropriété
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00470
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00470
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[X] Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires ARC PANORAMIQUE, représenté par son syndic S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00495
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00495
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [G], [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00462
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00462
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAPT AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [I] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01112
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/01112
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [K], [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 25/00094
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00094
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6XS AFFAIRE : [W] [G] [B] [V] C/ [X] [S] [V], [T] [O] [V], [U] [R] [A] [V], [L]
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