Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2026000246
T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000246 2026000074 [H] [M], [E] Dossier : PC/08914 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition po
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tcom 8201 n° 2026001254
T. com. 8201, 20 mars 2026, n° 2026001254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 20/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001254 2026000216 SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) Dossier : PC/08953 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2
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tcom 8201 n° 2026001250
T. com. 8201, 20 mars 2026, n° 2026001250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 20/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001250 2026000215 GRAND VAL EXPRESS (SARL) Dossier : PC/08952 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026001331
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026001331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001331 2026000233 HOLDING BLOQUEL (SAS) Dossier : PC/08826 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition po
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tcom 8201 n° 2026001305
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026001305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001305 2026000230 [Localité 1] habitat (SARL) Dossier : PC/08949 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même
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tcom 8201 n° 2026001190
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026001190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001190 2026000210 MGC TP (SARL) Dossier : PC/08948 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition po
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tcom 8201 n° 2026001179
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026001179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000209 2026 001179 Toiture en forme (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré : Pr
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tcom 8201 n° 2026000936
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026000936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000936 2026000202 SAS SNS FAMILLY "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08950 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2026000717
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026000717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000717 2026000183 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le dél
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tcom 8201 n° 2026000686
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026000686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000686 2026000168 ALLIANCE METAL CONCEPT (SARL) Dossier : PC/08824 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2026000411
T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026000411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000411 2026000117 SASU POMPES FUNEBRES MARBRERIE [X] (SAS) Dossier : PC/08601 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 8201 n° 2026000733
T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2026000733
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DU 11/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000733 2026000189 LIBERTY AUTO (SARL) Dossier : PC/08946 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
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tcom 8201 n° 2026000258
T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2026000258
ORDONNANCE Extension de la mission de l'Expert DU 11 MARS 2026 RÔLE N°2026000001 Ordonnance de Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du onze mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Préside
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tcom 8201 n° 2026000025
T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2026000025
11 MARS 2026 Rôle 2026000003 Répertoire Général 2026000025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Madame [D] [U] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du onze mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, c
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tcom 8201 n° 2025006138
T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2025006138
11 MARS 2026 Rôle 2025000174 Répertoire général 2025006138 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS [N] SELARL AJILINK [E], prise en la personne de Maître [O] [E], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la CAVE COOPERATIE DES VIGNERONS [N] C/ [Adresse 1] DES VIGNERONS (SARL) JUGEMENT Jugement du Trib
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tcom 8201 n° 2025001204
T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2025001204
11 MARS 2026 Rôle 2025000033 Répertoire Général 2025001204 [N] [Y] (SAS) C/ ECURIE BC TROTTING (SAS) SELARL [Z] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECURIE BC TROTTING JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date
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tcom 8201 n° 2026001069
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026001069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001069 2026000208 TELE MENAGER MORE Dossier : PC/08769 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026
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tcom 8201 n° 2026000744
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000744 2026000199 SARL LAFRANCAISE AUTOMOBILES (SARL) Dossier : PC/08820 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
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tcom 8201 n° 2026000682
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000164 2026000682 Monsieur [E] [K] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré Président
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tcom 8201 n° 2026000681
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000681 2026000163 BM LOGISTIQUE (SAS) Dossier : PC/08818 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour
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