Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01362
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/01362
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVP N° MINUTE 26/00262 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE [1] En la person
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00133
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00133
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMD N° MINUTE 26/00254 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [A]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00193
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00193
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBX N° MINUTE 26/00255 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [T] [Y] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01350
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVC N° MINUTE 26/00259 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [S] [V] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00348
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00348
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJ2 N° MINUTE 26/00257 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01243
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01243
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU46 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSO
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/00402
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HB 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/88 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HB NAC : 2AP - Action en con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00264
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00264
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D3 NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE L’Association, [I] BOXING CLUB Immatriculée sous le n°, [Numéro identifiant 1] 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01431
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01431
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUZ2 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [W], [A] née, [Z], [M], [Adresse 1], [Localité 1] (ALGÉRIE) Rep/assistant : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03343
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPM NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR M., [N], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04251
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/04251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04251 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKA3 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme, [Q], [U], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03269
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4P NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [D], [A], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Me Sophie VI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/03342
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAS NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A, [Localité 1] (SHLMR), Immatriculée au Registre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/04035
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKV6 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03931
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03931
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/03931 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7A 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 24 MARS 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03726
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03726 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKO5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873 028
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/04016
TJ 97411, 23 mars 2026, RG 25/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/95 AFFAIRE N° RG 25/04016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03956
TJ 97411, 23 mars 2026, RG 25/03956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03956 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/93 AFFAIRE N° RG 25/03956 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWK NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00314
TJ 97411, 23 mars 2026, RG 25/00314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXH MINUTE N° :26/00096 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme, [T] Mme, [E] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00521
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00521
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3A MINUTE N° : 26/00007 Notification Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---------
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