Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00019

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5Y7 Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Janvier 2026, déposée le 14 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a583cdc6046d47164868
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00019

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00019

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNM5 du rôle général , [J], [U], [W], [K] épouse, [U] c/ S.A.R.L. MAISONS ETIX S.A. MIC INSURANCE COMPANY GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45664cdc6046d47f524ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00019

    TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BWV MI : 25/00000712 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE l’ASSOCIATION PERRIN BADIER la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe5dcdc6046d478a9a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00019

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344N N° Minute : 26/173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MAS DE L’ARCHANGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb652cdc6046d475fbabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00019

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 56B N° RG 26/00019 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYMA JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L,’[Adresse 4], [Localité 2], [F], représentée par son mandataire en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedebcdc6046d478e1dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00019

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00019

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIL JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5dccdc6046d47b4ac18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00019

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOX AFFAIRE : Société SCI JAG C/ Société EURL [I], [M] [V] gérante de la société [I] NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN Copies le 19 mars 2026 à : Me Stéphane BESSOU Dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4c2cdc6046d475e71b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00019

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43V Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3013cdc6046d475140d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00019

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZW Minute 21/2026 ELECTEUR : Madame [M] [Q] le : Une CCC par courriel et LRAR à : - la préfecture de [Localité 2] - la Mairi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24a1cdc6046d47503945
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00019

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSL AFFAIRE : [H] / S.A. SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE : Madame [F] [H], en qualité de mandataire ad’hoc de la société ICS, société immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce15bcdc6046d4749ca13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00019

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PN AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE /, [M], [Q] MINUTE N° : 26/00029 DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par la SELARL KAIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e6cdc6046d47b4587e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00019

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZEJ AFFAIRE : Monsieur [G], [R], [M] [A] C/ S.A.R.L. [O] [C] - HOME SALONS Notifiée le : à ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc34fcdc6046d4760c755
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00019

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5UQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae8facdc6046d478dbe69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00019

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00019

    N° minute : 2026/68 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M], demeurant 23, rue Maréchal Foch - 57180 TERVILLE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2be9cdc6046d4750e087
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00019

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZV ELECTEUR : Madame [M] [V] [F] [H] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94c2fcdc6046d47f7c324
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00019

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT D'IRRECEVABILITE d'une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00019 ÉLECTEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc1dcdc6046d47edcead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00019

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Madame [B], [P], [M] [V] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00019 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWO PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00022 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89f08cdc6046d47e9d1de
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00019

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDPY Minute n° 26/00137 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59861cdc6046d47153086
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00019

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00019

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3WJ Code NAC : 82C S.A. CAMCA ASSURANCE C/ SARL SACREMENTO PEINTURE RAVALEMENT S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. Entreprise 2C.D.A Société THELEM ASSURANCES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f40cdc6046d47a41f74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00019

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MY Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98854cdc6046d47d2ef69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1