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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2026001686
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS LE PALAIS DU BENGALE ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse 1],
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tcom 5602 n° 2026001657
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ Monsieur, [K], [J], [O] ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse
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tcom 5602 n° 2026001511
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS GlassFive ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 16 févrie
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tcom 5602 n° 2026000907
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026000907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL la P'tite ETA Paysanne Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 févri
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tcom 5602 n° 2026001838
T. com. 5602, 19 mars 2026, n° 2026001838
Rôle n° 2026 001838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 29 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Société OCEANE CONSTRUCTIONS c/ 1°) Société ESPACE POIDS LOURDS-LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS 2°) Société [M] 3°) Société CARROSSERIE HYDRO-SERVICES 4°) Société PALFI
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tcom 5602 n° 2026001811
T. com. 5602, 17 mars 2026, n° 2026001811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SARL KBR et de la Société [C] [R], ordonnant mainlevée de privilège de nantissem
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tcom 5602 n° 2026001810
T. com. 5602, 17 mars 2026, n° 2026001810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SARL KBR et de la BANQUE CIC OUEST, ordonnant mainlevée de privilège de nanti
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tcom 5602 n° 2026001802
T. com. 5602, 13 mars 2026, n° 2026001802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 27 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUNERET c/ Monsieur, [M], [I] DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUNERET Rond Point de Kerfontaine Rue Geor
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tcom 5602 n° 2025003981
T. com. 5602, 13 mars 2026, n° 2025003981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 13 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Monsieur [J] [H] c/ SARL PLAISANCE ET SERVICES LES ATELIERS D'OLIVIER DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [H] [Adresse 1]) : Me Benjamin ENGLISH, SELARL SHANNON AVOCATS, A
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tcom 5602 n° 2026001774
T. com. 5602, 12 mars 2026, n° 2026001774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 26 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SAS [A] c/ Monsieur [Y] [M] (EI) DEMANDEUR (S) : SAS BUISSON 13, avenue de Franche-Comté 94150 RUNGIS RCS CRETEIL : 833 685 837 REPRESENTANT(S) : Me CAZAUX Crys
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tcom 5602 n° 2026001504
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SARL C2H ENTRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du
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tcom 5602 n° 2026001494
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL IMMOSYNERGIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars 2025, ayan
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tcom 5602 n° 2026001708
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Madame [O] née [Z] [D] [E] DEMANDEUR (S) : Madame [O] née [Z] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 938 092 392 Comparant en personne, accompagnée de son époux ; Composition du Tribu
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tcom 5602 n° 2026001615
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [V] (EI) au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 juin 2025, ayant ouvert une procédure
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tcom 5602 n° 2026001594
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL E.G.P.J. ELECTRICITE GENERALE PLOMBERIE [T] ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] ;
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tcom 5602 n° 2026001309
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ SARL COMPTOIR KERLYS PEINTURE [Localité 1] ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège e
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tcom 5602 n° 2026001002
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SARL NC2A DEMANDEUR (S) : SARL NC2A [Adresse 1] RCS : 811 672 971 Représentée à l'audience par son gérant Monsieur [W] [M] ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 11/
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tcom 5602 n° 2026001718
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [D] [S] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
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tcom 5602 n° 2026001697
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [W] [R] [Q] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la d
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tcom 5602 n° 2026001688
T. com. 5602, 11 mars 2026, n° 2026001688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TOUT SIMPLEMENT BELLE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessatio
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