Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00066

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00066

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine NICOLAI-LE CAM - expertise - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00150 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31910cdc6046d47d3acc1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00066

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb872cdc6046d475fe774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00066

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. COMMUNAUTE IMMOBILIERE DENOMMEE LE ROND POINT c/ PARIS MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NJ Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02354ecdc6046d476773a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00066

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00066

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSA (anciennement RG25/00129) Minute n° 26/00068 , [B], [N] née, [S] C/ , [O], [Z] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame, [B], [N] née, [S] née le 17 Juillet 1952 à ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f198cdc6046d47d06829
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00066

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00066

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52Z du 19 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [M] [G], [C] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdd2cdc6046d47605700
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00066

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXG SL/ST JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son syndic le cabinet [X] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c042cdc6046d4704213d
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00066

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bbecdc6046d47401f2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00066

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZR MINUTE N° : 26/00064 [H] [O] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9071ccdc6046d47f1a7c8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 26/00066

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00066

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBTN Code NAC : 80F PREFECTURE DU VAL D’OISE C/ Association [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba493ccdc6046d470e7bfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00066

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00066 N° Portalis DB36-W-B7K-DKSA AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b475fecdc6046d479455ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00066

    TJ 62765, 10 mars 2026, RG 26/00066

    N°MINUTE : 2026/46 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBQ2 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Q] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b918f7cdc6046d47f346cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00066

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00066

    DU TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [X] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00066 N° Portalis DB26-W-B7K-IWI2 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b64bcdc6046d476fe6aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00066

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00066

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGXO Minute n°58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13726cdc6046d47e2ebca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFU Nac : 48M BDF : 000125042459 ORDONNANCE Du : 25 février 2026 [D] [Z] [J] C/ CENTRE LECLERC, TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a119e0cdc6046d47e03d48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00066

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 Février 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCU Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5883cdc6046d47baf0f3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00066

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2VY Minute n° : 26/66 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a0acdc6046d47b9ddf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00066

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG2F [F] [C] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 00 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05abcdc6046d47fa4be4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00066

    TJ 56121, 23 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3196cdc6046d47a00e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00066

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 26/00066

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODB2 Minute n° 166/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Florence CASTEIGTS - J149 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab520fcdc6046d47c5fb00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00066

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 26/00066

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d08ecdc6046d47bc307a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1