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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01450

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01450

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01450 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLPL JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [K],, [D],, [V], [H] né le, [Date naissanc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00973

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00973

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00973 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPMF JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [O],, [W], [T] née le, [Date naissance 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01331

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01331

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4M JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [X],, [H], [R] né le, [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7088acdc6046d473a1c97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00582

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 23/00582

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEPO JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [T],, [F],, [Y],, [N], [P] épouse, [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70884cdc6046d473a1c34
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01704

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/01704

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4J JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame, [Q], [K] épouse, [J] née le, [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7087dcdc6046d473a1bc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01578

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/01578

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01578 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ72 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [H] né le, [Date naissance 1] 1985 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70879cdc6046d473a1b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01367

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00019 DOSSIER : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWR JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Société SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01965

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00020 DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSA7 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société, [U] ET, [E] Le Décisium B1 - rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdbacdc6046d47186989
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 23/00905

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 23/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00017 DOSSIER : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFQY JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur, [R], [Q] 26 rue Francis Poulenc 13200 ARLES représenté par Me Claude NEY-SCHROELL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdb6cdc6046d4718691a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01212

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLI JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [G], [S], [H] née le 20 Juin 1988 à AVIGNON (84000) 1 allée des Isatis appartement 138 337

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdb3cdc6046d471868bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01695

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPB JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdb0cdc6046d47186897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01597

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00023 DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIO JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame, [Q], [F] née le 24 Novembre 1992 à TARASCON (13150) 55 boulevard Joseph Poulenc Appartement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdaccdc6046d47186832
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/02125

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00024 DOSSIER : N° RG 25/02125 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNW JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société URBAN PRESTIGIMMO 3 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS représentée par Me FRANCK CROMBET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bda9cdc6046d471867cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/02034

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [H], [G] née le 21 Janvier 1945 à BERRE L’ETANG (13130) Haute Galine Grande Draille Sud 13210 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bda2cdc6046d47186722
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 19/01016

    TJ 13108, 25 mars 2026, RG 19/01016

    Juge des affaires familiales N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [Y],, [H], [A] né le, [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45508cdc6046d47f50790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01064

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01064

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01064 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [J], [V], assuré social sous le numéro :, [Numéro identifiant 1]/59 né le, [Date naissance 1] 1978 à, [Localité 1] de nationalité Roumaine, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306e4cdc6046d47d21924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01340

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01340

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE , [H], [V] (CARPE DIEM), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le n°853 808 871 et dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306decdc6046d47d218bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00660

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 24/00660

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [D], [J] épouse, [Y] née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] (MAROC), demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306d9cdc6046d47d2184f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01859

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 24/01859

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01859 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [E], [S], [A] né le 01 Septembre 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1]/FRANCE Madame, [U], [W] née le 29 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306d6cdc6046d47d217f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01419

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 23/01419

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01419 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSES SAS LA MAILLANAISE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 432 100 550, au capital social de 15.000 euros, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306d2cdc6046d47d217d7

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