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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNK7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI ROSE DE PORCELAINE immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ffccdc6046d47c2a711
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00041

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 26/00041

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NI Minute N° 26/00306 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00041

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAC Président: Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5beb3cdc6046d471880b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00041

    TJ 15014, 26 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGG4 Décision du 26 Mars 2026 Minute n°26/41 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a735cdc6046d47166c7a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00041

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00585 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585cccdc6046d4713c623
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00041

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : SCCV, [R], [G] c/, [V], [B] veuve, [Y], [T], [Y] épouse, [D], [X], [Y] épouse, [O] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBES Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c075cdc6046d4718a8b7
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00041

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° 26/00091 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I37R , [S], [F],, [J], [Y] C/ S.A.R.L. SOCIETE, [W], [Localité 1] Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER SARL, [W], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444b3cdc6046d47f3a81f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00041

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4KY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4KY Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [R], [A], né le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3037bcdc6046d47d1d184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00041

    TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : Madame, [Y] - au maire de, [Localité 1] - Au Préfèt Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00041 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNS2 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00040 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19884cdc6046d47b0f92a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00041

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [U], [S], [F], [B] épouse, [S] C/ , [P], [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb6acdc6046d4719941a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00041

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb87fcdc6046d475fe865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00041

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00041

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZP AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. R&L ENERGIE DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00041

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52L du 19 Mars 2026 M.I 26/00000277 affaire : [A] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1b1dcdc6046d474f66e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00041

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DE CADUCITE AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXJG Audience publique du 16 Mars 2026, Sous la présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac0fcdc6046d47b2935f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00041

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00041

    Notifiée le 17/03/2026 La copie authentique à : Maître Diana KINTZLER (case) ORDONNANCE N° : 26/00060 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKE3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0c9cdc6046d4717466a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00041

    TJ 38185, 16 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZX4 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 MARS 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de Madame Sabrina NECHADI, Vice-Présidente des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9566ccdc6046d47f8a432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00041

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYR MINUTE N° : 26/00036 , [Y], [C] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f17cdc6046d472b6ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00041

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00041

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4XD Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I SNC C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4b2ccdc6046d470ea280
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00041

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LJ4Q la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [O] né le 11 Mai 1992 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9474bcdc6046d47f768da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00041

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00041

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCK5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81414cdc6046d47b119e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1