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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00089

    TJ 19272, 26 mars 2026, RG 26/00089

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHAY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Mars 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aff9cdc6046d47172957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00010

    TJ 19272, 23 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BF54 Minute n° : copies délivrées le : copie conforem à : - Me, [Localité 3] - SAS USSEL PNEUS SERVICES 1 copie dossier DESISTEMENT DECISION DU 23 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7bccdc6046d478c71b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00578

    TJ 19272, 23 mars 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00578 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHU Minute n° : copies délivrées le : copie conforme à : - Me GERARDIN - Me KOPPEL 1 copie dossier DESISTEMENT DECISION DU 23 mars 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7bacdc6046d478c7198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00016

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGT4 AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [U], [V] [Y], [X] [P], [Z] [L], [E] [F], [O] [F], [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80931cdc6046d47b03ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00497

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5D Minute : DEMANDEURS Monsieur [B] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2756cdc6046d47a86369
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 24/00606

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 20 MARS 2026 (ordonne la vente forcée) N° RG 24/00606 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMB Minute : ENTRE La Société [Adresse 1], Société coopérative à capital personnel variable, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2752cdc6046d47a8631c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00678

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00678 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4Y Minute : DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 09 Septembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR S.A.S. BEB PERE & FILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc274dcdc6046d47a862bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00098

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAB4 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [V], [D] né le 02 Avril 1981 à, [Localité 1], demeurant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b72cdc6046d47f42b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00148

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAFD NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [J], [S] né le 11 Mai 1953 à, [Localité 1] (13), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b6bcdc6046d47f42b26
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00246

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00246 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDX6 NATAF : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7bbcdc6046d4738aecf
  • tj MEE - expertise tj19272 n° 25/00196

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00196 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDYM NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur, [Q], [F] né le 04 Avril 1986 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7b8cdc6046d4738ae5f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00020

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BC7W NATAF : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association, d’un syndicat ou d’un ordre professionnel Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00138

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00138 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQT NATAF : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [E] né le 10 Février 1992 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Pierri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b5ecdc6046d47f42a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00174

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDVG NATAF : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDERESSE : La S.A.S., [U], Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 329

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b5bcdc6046d47f429f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00244

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00244 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDY2 NATAF : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Minute n° DEMANDERESSE : BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b58cdc6046d47f42990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00288

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00288 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4J NATAF : 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b55cdc6046d47f4293f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00295

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00295 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEEC NATAF : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire Minute n° DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b51cdc6046d47f42913
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00050

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 13 MARS 2026 MINUTE N° 2026/08 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGG3 Requête en adoption simple de [S] [H] par [F] [T] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 19 décembre 2025 reçue le 22 décembre 2025 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8e9cdc6046d475ff17d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00132

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 26/00132

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et en dernier ressort, ORDONNE l'inscription de Madame [O] [P] sur la liste électorale complémentaire européenne de la commune de [Localité 1] (lieu de vote). Le greffier La Présidente Marie-Pierre DEBONO Marie-Sophie WAGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52942cdc6046d47a191de
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 24/00477

    TJ 19272, 12 mars 2026, RG 24/00477

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 2026 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00477 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB37 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame, [Q], [Z], [G], [V] épouse, [D], née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f906cdc6046d47d0f9be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1