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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj27229 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 4393 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00619

    TJ 27229, 27 mars 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFW5 [Y] [S] [G] [N] épouse de Monsieur [Y] [S] C/ Société MONABANQ Société SYNERGIE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae86cdc6046d473f1e5f
  • tj Autre décision avant dire droit tj27229 n° 24/00670

    TJ 27229, 27 mars 2026, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY6S S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [D], es-qualité d'ayant droit de feu Monsieur [F] [D] [M] [A] épouse de Monsieur [I] [D] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae82cdc6046d473f1dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00522

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 24/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTC5 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b561cdc6046d47b34fef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03627

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/03627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03627 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPOF NAC : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4a4cdc6046d4760e2ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03038

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/03038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03038 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNL3 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : E.A.R.L. [U] Dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc49acdc6046d4760e221
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 23/02428

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPP NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc493cdc6046d4760e18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02130

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/02130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02130 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLA6 NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc48bcdc6046d4760e0e7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 23/01465

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/01465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIDR NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M], [V], [D] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc484cdc6046d4760e05e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00577

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 22/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00577 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZNC NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc47ccdc6046d4760dfb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00526

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR Madame, [T], [X] née le 20 Février 1980 à , demeurant 8 route d’Evreux - 27400 QUATREMARE Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2f5cdc6046d472ecd34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00508

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00508

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEURS Madame, [Q], [O] épouse, [R] née le 20 Juillet 1950 à Rouen (76), demeurant 372 rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2ebcdc6046d472ecc84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00418

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00418

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJXY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [N], [U], [X] né le 18 Février 1977 à LE HAVRE (76), demeurant 27 Rue des Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2e3cdc6046d472ecbe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00004

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 26/00004

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IL3A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [M], [O],, [H], [D] né le 28 Mai 2002 à BEAUVAIS, demeurant 29 rue Marette - 76

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2decdc6046d472ecb79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00451

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKSW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [U], [Z] né le 05 Décembre 1970 à SAINT GERMAIN EN LAYE, demeurant 42 Route de Ferrières Haut Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb2d6cdc6046d472ecae4
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03007

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/03007

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03007 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJGI / 2ème chambre - divorces AFFAIRE :, [H] /, [T], [R] OBJET : DIVORC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae370cdc6046d478d5284
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03091

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/03091

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJAU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE :, [D] /, [G] OBJET : DIVORCE ACCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae36ccdc6046d478d5262
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00548

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Z] [V] [I] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9353bcdc6046d47f5dc2f
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02178

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02178 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGR6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [N] [S] [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93538cdc6046d47f5dbd5
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02327

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02327 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6G Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [Q] [M] [D] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93536cdc6046d47f5db76
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02344

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG62 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [K] [L] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93532cdc6046d47f5db53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1