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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003846
T. com. 5602, 27 mars 2026, n° 2025003846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 27 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE c/ Société G4 DISTRIBUTION DEMANDEUR (S) : Société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2
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tcom 5602 n° 2025000872
T. com. 5602, 27 mars 2026, n° 2025000872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Société [E] c/ Monsieur [C] [Y] [J] [I] [X] DEMANDEUR (S) : Soci iété [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS S [Localité 2] : 391 529 013 REPRESENTANT(S):
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tcom 5602 n° 2025000457
T. com. 5602, 27 mars 2026, n° 2025000457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 27 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société SAMSIC II c/ Société A.B TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES DEFENDEUR (S) : Société A.B TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES [Adresse 1] 56250 SULNIAC RCS VANNES : 379 460
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tcom 5602 n° 2026001805
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La SAS MT Performance Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements d
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tcom 5602 n° 2026001737
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture de redressement judiciaire et surendettement présentée par Madame [G] [E] [K] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et surendettemen
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tcom 5602 n° 2026001721
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL [H] [K] DEMANDEUR (S) : L'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] et [M] [A] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Madame GASPARINI [F], aux term
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tcom 5602 n° 2026000888
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026000888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL OPTI-ELEC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une procéd
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tcom 5602 n° 2026000883
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026000883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS IB RENOV 56 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une procé
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tcom 5602 n° 2025003370
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2025003370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL TSM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 9 avril 2025, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2025003383
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2025003383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS ADRIS INVEST Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 octobre 2025, ayant ouvert u
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tcom 5602 n° 2026001950
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001950
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Localité 1] SUD MACONNERIE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouv
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tcom 5602 n° 2026001882
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KOMO Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dé
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tcom 5602 n° 2026001829
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL ALS GROUPE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21/01/2026, ayant ouvert une procédure de re
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tcom 5602 n° 2026001814
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La SARL ATELIER M K E Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dép
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tcom 5602 n° 2026001803
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation la SAS AV COMPOSITES c/ Monsieur, [S], [Q], [H] ENTRE : La SAS AV COMPOSITES, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 26
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tcom 5602 n° 2026001796
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL MOLUX au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de re
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tcom 5602 n° 2026001722
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation I'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS ICARE DEVELOPPEMENT ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé, [Adresse 1] et, [E], [A] –, [Adresse 2], demanderesse aux fins
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tcom 5602 n° 2026001720
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS K, [U] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 23 février 2
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tcom 5602 n° 2026001700
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001700
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS Idéeau Tech ENTRE : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse 1], demandeu
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tcom 5602 n° 2026001699
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ Monsieur, [Y], [A], [I] ENTRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse 1],
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