Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026P00131
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026P00131
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026P00131 / 2026J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
-
tcom 7702 n° 2026L00329
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 mars 2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, Par jugement en date du 23/12/2015, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation Judiciaire à l'encontre de l'entreprise EURL [E] [J]. Ce même jugement a désigné la SCP PH. [B] – [U] [S] – [N] [G] en qualit
-
tcom 7702 n° 2026L00320
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00320
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 30 mars 2026 Références : 2026L00320 / 2026J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l
-
tcom 7702 n° 2026F00014
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00014 EN LA CAUSE D'ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Me [F] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BC ECO BAT, dont l'étude est sise [Adresse 1] à [Localité 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, ag
-
tcom 7702 n° 2026F00013
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00013 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS CEDRIC [U] [J] [V] [R], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Yann-Charles CORRE, Avocat au Barreau du Val d'Oise, plaidant, et par l'ARRPI CHAMPION AVOCATS, agissa
-
tcom 7702 n° 2026F00010
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00010 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX MENDES-GIL, agissant par Me Sébas
-
tcom 7702 n° 2026F00008
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00008 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS TRANS GRUTAGE, ayant son siège social [Adresse 1], SELARL V&V, prise en la personne de Me [K] [T], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TRANS GRUTAGE, dont le siège social est situé
-
tcom 7702 n° 2026F00005
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00005
N° 2026F00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL ORCA MAREE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Maurice PFEFFER, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * La SAS MY [W], ayant son siège social [Adre
-
tcom 7702 n° 2024F00587
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N°2024F00587 EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [M] [N], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet FRANKLIN, agissant par Me Yann COLIN, Avocat au Barre
-
tcom 7702 n° 2024F00489
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT du 30 MARS 2026 N° 2024F00489 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA GRDF, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 786 511, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL SVMH JUDICIAIRE, agissant par Me Martine MARIES, Avo
-
tcom 7702 n° 2024F00302
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00302
N° de rôle : 2024F00302 N° 2024F00302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAU
-
tcom 7702 n° 2024F00196
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° 2024F00196 EN LA CAUSE D'ENTRE : EARL DE LA PETITE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP ROBIQUET-[N]-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-de LAMARLIERE, agissant par Me Christian DELEVACQUE, Avocat au B
-
tcom 7702 n° 2026R00031
T. com. 7702, 25 mars 2026, n° 2026R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 Références : 2026R00031 ENTRE : Association AGS CGEA CHALON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude Marc BENOIT ([Localité 2]), PARTIE EN DEMANDE, D'UNE PART, [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4
-
tcom 7702 n° 2026R00023
T. com. 7702, 25 mars 2026, n° 2026R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] Représenté par Maître Bernard CAHEN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, La SAS LES CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE – [B] [Adresse 2] Représentée par Maîtr
-
tcom 7702 n° 2026R00015
T. com. 7702, 25 mars 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 Références : 2026R000015 ENTRE : SARL [W] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel HATTE ([Localité 1]), ayant pour correspondant la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMAND
-
tcom 7702 n° 2026R00009
T. com. 7702, 25 mars 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 Références : 2026R00009 ENTRE : Madame [G] [I], née [J] le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (02), demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Monsieur [Q] [I], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (51), demeurant [Adress
-
tcom 7702 n° 2026P00292
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026P00292
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026P00292 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 mars 2026, au
-
tcom 7702 n° 2026P00216
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026P00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026P00216 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Date de l'acte de saisine : 17/02/2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de red
-
tcom 7702 n° 2026L00299
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00299 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 19/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic
-
tcom 7702 n° 2026L00298
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00298 / 2025J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 22/04/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles