Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00043
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG: 26/00043 – N° Portalis : DB2Y-W-B7K-CEH4J Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00043
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HORS DEMANDEUR : Monsieur, [U], [Q],, [B], [L] né le 20 Janvier 1959 à, [Localité 1] (SARTHE), demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM, avocat plai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00043
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUZ6 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [E], [U] C/ , [G], [A] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Marion COINTE Exécutoire délivrée le 27.03.26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00043
TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNB6 NAC : 70Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00043
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YA Code NAC : 50C Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [Q], [J], demeurant, [Adresse 1] rep
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00043
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00043
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4VU Code NAC : 82C Monsieur, [H], [D], [Z] Madame, [W], [Q] C/ S.E.L.A.R.L., [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la société MBCI MIC INSURANCE COMPAGNY es qualité d’assureur de la société MBCI S.A.R.L. ITEXA S.A. SER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00043
TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22.03.2026 - à :M,.[N], [U] - au maire de, [Localité 2] - au préfet Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNTO PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00042 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00043
TJ 61001, 20 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00043
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00043
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIK Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requérant:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00043
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00043
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZTB AFFAIRE : [A], [A], [A] épouse [B], [A], [A], [A], [A] C/ [A] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Monsieur [W] [O] [P] [A] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00043
TJ 39300, 18 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LT Suivant assignation du 15 Janvier 2026 déposée le : 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00043
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY44 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00043
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site Méditerranée ______________________ PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ======================================= Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QINC Le 24 Mars 2026 Nous, Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00043
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35I3 N° Minute : 26/194 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , situé [Adresse 2] représenté pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00043
TJ 17415, 12 mars 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00043
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 26/00043
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[C] Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEE3 Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d,’[C], Juge de l'exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00043
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00043
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRF O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00043
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00043
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCNL AFFAIRE : S.C.I. SCI SAEMVA C/ S.A.R.L. SARL LA TANIERE GOURMANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00043
TJ 26362, 10 mars 2026, RG 26/00043
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2PH Minute N° 26/00236 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00043
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNNJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [I] [E] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1]
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