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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00017

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSES : Société AZUR ET OCEAN 12 boulevard Lavoisier 13014 MARSEILLE représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00006

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFENDERESSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00852

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00852

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00832

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00087

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00087

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le 17 Décembre 1961 à LA ROCHELLE (70120) 148 route de l’Aqueduc 13990 FONTVIEILLE

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  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00319

    TJ 13108, 30 mars 2026, RG 25/00319

    MINUTE N° 26/00173 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. SAFER PACA Route de la Durance 04100 MANOSQUE représentée par Me Julien DUMOLIE, avoca

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  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 26/00093

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00093

    Référé N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4S AFFAIRE : Société PHARMACIE DES TOURS / Sociét

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00083

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00083

    Référé N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5U - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD -Me Thibault POMARES Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5U MINUTE N°

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  • tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00080

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00080

    Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4R - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4R MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE D

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 26/00076

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00076

    Référé N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYM - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Maria CANOVAS -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYM MINUTE N° : AFFAIRE : [W], [H] [F]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00070

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00070

    Référé N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4P - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4P MINUTE N° : AFFAIRE :

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  • tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00056

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00056

    Référé N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVS - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Warren AZOULAY Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVS MINUTE N° : AFFAIRE : [D] [C] / CPAM DES BOUCHES D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00776

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00776

    Référé N° RG 25/00776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3S - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Pauline TOURRE -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3S AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee877cdc6046d47e99253
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00029

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00029

    Référé N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR6 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Elsa BRUEY -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSR6 MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. SAS [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee872cdc6046d47e991e2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/02064

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/02064

    Juge des affaires familiales N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEK JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [D], [C] épouse, [J] née le, [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708bdcdc6046d473a203c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01929

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01929

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01929 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMO2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [U],, [T],, [Q], [S] épouse, [Y] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708b5cdc6046d473a1fc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00167

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00167

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNN2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [E], [U] épouse, [W] née le, [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708aecdc6046d473a1f30
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00347

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00347

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVN JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [F] né le, [Date naissance 1] 1977 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708a7cdc6046d473a1ec4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00635

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00635

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOG4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [M], [S] épouse, [W] née le, [Date naissa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01982

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01982

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01982 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRB JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [J],, [B], [Z] né le, [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7089bcdc6046d473a1dff

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