Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4202 n° 2026J00308
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J308 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [W] Case n° 20 SELAS L
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tcom 4202 n° 2026J00301
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J301 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXL
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tcom 4202 n° 2026J00281
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2026J00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J281 ENTRE : * La SARL S.F PROPRETE Numéro SIREN : 921826731 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [F] -Case n° [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025R00283
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2025R00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 ORDONNANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R283 ENTRE : * La SAS [U] [Q] [R] Numéro SIREN : 492402128 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26
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tcom 4202 n° 2025R00273
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2025R00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 ORDONNANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R273 ENTRE : * La SAS SPORTFIVE EMEA Numéro SIREN : 873803456 16-[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [A] - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Cas
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tcom 4202 n° 2025J01892
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2025J01892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1892 ENTRE : * La SA [M] FRANCE FINANCEMENT [M] [T] [I] Numéro SIREN : 412653180 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Z] -Case n° [Adre
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tcom 4202 n° 2025J00051
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maît
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tcom 4202 n° 2024J01417
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2024J01417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1417 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMB
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tcom 4202 n° 2026F00378
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F378 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [F] [N] [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 878 331 131 Comparution : en personne Décision cont
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tcom 4202 n° 2026F00444
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F444 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITE
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tcom 4202 n° 2026F00439
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F439 Numéro de Procédure collective : 2024RJ165 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [Y] [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2026F00437
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F437 Numéro de Procédure collective : 2019RJ390 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS GROUPE [Localité 1]-[L] [Adresse 1] [Localité 2]
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tcom 4202 n° 2026F00436
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F436 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL RESEAUX TELECOMS SOLUTIONS [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00435
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F435 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KCE [A
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tcom 4202 n° 2026F00408
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ146 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LC BOUTIQUE [Adress
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tcom 4202 n° 2026F00340
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F340 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MECA
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tcom 4202 n° 2026F00334
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2026F00333
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F333 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2026F00290
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F290 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [W] [J]
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tcom 4202 n° 2026F00263
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F263 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LDI [Adresse 1] [Localité 1] In
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