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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00525 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00525

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/00525

    DOSSIER N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be004d6da0419628dae56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00525

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00525

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NI 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c698cdc6046d47240625
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00525

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I74I GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [A] [B] [Y] Mme [M] [Z] [Q] épouse [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc43cdc6046d473c23b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00525

    MINUTE N° N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02261cdc6046d4706ecd0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00525

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00525

    RE F E R E N° Du 20 mars 2026 N° RG 25/00525 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCP 50F c par le RPVA le à Me Marc-Olivier HUCHET, Me François MOULIERE, Me Camille SUDRON, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacf4cdc6046d475f0a2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00525

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4G AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [U], [L],, [Z], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.A. MARCOU HABITAT ☒ Copie à : S.A. MARCOU HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19addcdc6046d47b13377
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le 29 Juin 1969 à [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c09cdc6046d47f395d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00525

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/00525

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00525 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGH O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91aafcdc6046d47f36efb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00525

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00525

    N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKD LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33213cdc6046d4776d265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00525

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMB6 MINUTE N° :26/00068 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] (case Me [Localité 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a4d3cdc6046d474e33b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00525

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4J Minute N° : 26/00104 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2deb5cdc6046d470862fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00525

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00525

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVJ AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT GROUPE SIA / [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0a8cdc6046d47ed0e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00525

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00525

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZL2 Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961955cdc6046d47de9f7b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00525

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00525 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYUK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [L] [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [U] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e9acdc6046d479d51e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00525

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCC Minute N° 26/OR012 Objet du recours : Opposition à contrainte du 24/04/2025 signifiée le 19/05/2025 Montant : 743,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bffcdc6046d4749e92a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00525

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00525

    N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMFE - ordonnance du 11 février 2026 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Communauté de Communes

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf644cdc6046d47f3b8f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00525

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/64 RG n° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLC S.A. COFIDIS C/ [B] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS RCS de [Localité 2] : 325 307 106 prise en la persnne de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 698e408ccdc6046d471e3aa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXB Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTREPRISE [T] C/ [K] [H], [V] [A] [N] Copies délivrées le à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce03ccdc6046d47f21685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00525

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWB JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986813fcdc6046d474a7699
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00525

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00525

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPQ NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0e4cdc6046d4732202a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1