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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00233

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 22/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4C JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [I] [L] née le 02 Mars 1959 à CAREN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 17/00258

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 17/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 17/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CLAV JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [V] 10, rue Alfred Regnault

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a52cdc6046d4702aa41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00235

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 23/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOY2 JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. ETRE EMPLOI 2 La Porrio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a4dcdc6046d4702a9d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00017

    TJ 50147, 26 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQN Affaire : , [D], [V],, [Q], [V] C/ S.A.S. LA SAINT SAUVERAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me PINGUET CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MARS 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70875cdc6046d473a1b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00209

    TJ 50147, 26 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA27 Affaire : , [F], [Y] C/ S.A.R.L. LOC BOX, Société LE FINISTERE ASSURANCE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me TANNIER CE + CCC à Me, [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00103

    TJ 50147, 25 mars 2026, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLP4 JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 06 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cad5cdc6046d4791f504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00055

    TJ 50147, 25 mars 2026, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKVH JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [H] [P] 25, rue de la Vi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00074

    TJ 50147, 25 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PO JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE 93518

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 24/00445

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTUF MINUTE N°: 26/35 Copie certifiée conforme délivrée le à : M., [H], [I] Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMENT PROROGAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454f8cdc6046d47f50611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00152

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 19 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65B ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b11acdc6046d47b2f96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00020

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBUS Affaire : S.C. LC-DUPRAY C/ S.A.R.L. LA BARQUETTE REUNIONNAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b112cdc6046d47b2f8e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00015

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBIJ Affaire : , [O], [F] épouse, [R],, [G], [R] C/ Etablissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD-MANCHE, S.E.L.A.R.L. CENTRE DE LA BAIE, Docteur, [C], [P], CPAM DE LA MANCHE, ETABLISSEMENT CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b10fcdc6046d47b2f88c
  • tj Réouverture des débats tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQH Affaire : , [H], [S] C/ S.A.S.U. HASMANN MOTORS SPEEDY,, [Y], [I] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me D'ALLARD CCC à la S.A.S.U. HASMANN MOTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b10acdc6046d47b2f82b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01404

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01404 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FD JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ, prise en la personne de Me, [S], [F], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société JP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab78cdc6046d472e34a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00899

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BR JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [F], [J] née le 15 Janvier 1993 à, [Localité 2] , demeurant, [Adresse 1] Madame, [D], [G], [L] épouse, [J] née le 25 Avril 1991 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa73cdc6046d472e224a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01383

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYA7 JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [T],, [D],, [Z], [U] né le 20 Juillet 1978 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Marc REYNAUD, membre de la SCP CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa70cdc6046d472e222c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01281

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW4Z JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.C.A. TERRENA prise en la personne de son représentant légal , demeurant, [Adresse 1] Représentés par : Maître Pauline BEAUFILS de la SCP SCP DUMONT-FOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa6ccdc6046d472e2195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01025

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV2R JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD entreprise régie par le code des ASSURANCES ,SA inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° B 352 406 748 , agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa62cdc6046d472e20ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00762

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVCI JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [U],, [E],, [O], [C] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2] , demeurant, [Adresse 1] Représentés par : Maître Marie LUNVEN, avocats postu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa5ccdc6046d472e2064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00679

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUI7 JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. MATEBRI, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 414 071 712, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa59cdc6046d472e200b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1