Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4502 n° 2026001135
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001135
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TERTIAIRE SECURITE [Adresse 1] Activité : Sécurité des biens meubles et immeubles sécurité des personnes li
-
tcom 4502 n° 2026001125
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001125
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ELLE V'COIF [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]
-
tcom 4502 n° 2026001124
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001124
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL RDS [Adresse 1] Activité : [Localité 1] restaurant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 908 367 774 (
-
tcom 4502 n° 2026001641
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001641
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CENTRE ESTHETIQUE REPUBLIQUE [Adresse 1] Activité : [Localité 1]
-
tcom 4502 n° 2025005094
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2025005094
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 01 avril 2026 N°528 Rôle n°2025-5094 DEBITEUR LE POIVRE ET SEL SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°899 219 117 Dont l'activité est restaurant, hôtel, bar, ép
-
tcom 4502 n° 2026002007
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026002007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2026 par : Madame [A], [H], [L] [K] [Adresse 1] Siren : 5
-
tcom 4502 n° 2026002001
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026002001
R.G. : 2026002001 P.C. : 2026/171 N° : 548 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2026 par : SAR
-
tcom 4502 n° 2026001964
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001964
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-t
-
tcom 4502 n° 2026001961
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001961
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL LARIDIS [Adresse 1] Activité : Commerce de voitures et véhicules
-
tcom 4502 n° 2026001919
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001919
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 mars 2026 par : SARL [B] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX DE MACONNERIE COUVERTURE ZING
-
tcom 4502 n° 2026001865
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001865
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 mars 2026 par : SARL [B] [Y] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et
-
tcom 4502 n° 2025006080
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2025006080
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SerendpTech Le Lab'O 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45074 O
-
tcom 4502 n° 2025005393
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2025005393
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 4580
-
tcom 4502 n° 2025005178
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005178
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 492 Rôle n° 2025-5178 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [O]
-
tcom 4502 n° 2025005176
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 500 Rôle n° 2025-5176 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFEN
-
tcom 4502 n° 2025005175
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005175
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 499 Rôle n° 2025-5175 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFEN
-
tcom 4502 n° 2025005174
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005174
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 498 Rôle n° 2025-5174 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [S]
-
tcom 4502 n° 2025003712
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025003712
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 496 Rôle n° 2025-3712 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [M]
-
tcom 4502 n° 2025002937
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025002937
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 495 Rôle n° 2025-2937 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFEN
-
tcom 4502 n° 2025002934
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025002934
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 493 Rôle n° 2025-2934 DEMANDEUR SAS [E] [J] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [J] , [Adresse 1], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SAS SU45 Représentée par Madame Christiana CORVAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles