Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00072
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00072
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNI O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00072
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00072 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [A] [V] [S] [Q] épouse [V] C/ [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00072
TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94C N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG4V MINUTE N° : 26/00070 , [W], [O] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22 mars 2026 à : - au demandeur en main propre - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00072
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 26/00072
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQV DEMANDERESSE : Mme, [C], [S], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : E.P.I.C.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00072
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [V], [O] Monsieur, [R], [J] DEMANDERESSE S.A., [Adr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00072
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPV3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00072
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA JULIANA c/ [J], [G] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6QW Grosse délivrée à Me Frédéric MORI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00072
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00072
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJP Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00072
TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00072
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00072 N° Portalis DB36-W-B7K-DKW2 AUDIENCE DU : 19 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00072
TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00072
DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4KX Code NAC : 30B S.C.I., [W] PINCEVENTS C/ S.A.R.L. AMENTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00072
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GUT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme, [O], [Q], [Adresse 1] à, [Localité 1], [Localité 2] représentée par Me Elisabeth SUISSA-DESSENNE, avocat au barreau de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj74010 n° 26/00072
TJ 74010, 13 mars 2026, RG 26/00072
Expéditions le : Minute n° 26/00056 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [G], [I] et Madame, [W], [J] épouse, [I], demeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00072
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFX Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00072
TJ 16015, 13 mars 2026, RG 26/00072
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00072 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHYY ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’AN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00072
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAY7 MINUTE N° : Société AREAS c/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adr
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tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00072
TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00072
N° du RÔLE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANF Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00072
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du 17 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [J] épouse [E] DEFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00072
TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00072
N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNVS AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00072
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER rectifie le jugement du 21 mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/00186 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00072
TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00072
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7C7 Affaire : Monsieur [C] [J] Le 10 Février 2026, Nous, A. PEILLET
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