Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00173
TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 26/00173
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Nathalie CARPENTIER Me Marine
-
tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00261
TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 26/00261
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jean-marie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00169
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NO Le Copie à Me [Localité 1] Copieà GILBERT-CARLIER Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00517
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00545
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00360
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : N
-
tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00247
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56X Le Copie + copie exécutoire à Me DENS Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [P] [
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00021
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00021
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00029
TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00020
TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.S. CD FON
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00018
TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00018
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. MT2 PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00742
TJ 02691, 30 mars 2026, RG 25/00742
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MR EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 30 MARS 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00017
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUI Le Copie à Mr [U] Copie à Mr [A] Copier dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00818
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XX Le Copie à Me VENTURINI et Me DELAHOUSSE Copie dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI PARTIES DEMANDEUR M. [N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/01273
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAM4 Le Copie à Mr [N] Copie à la SAS [R] Copie dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI PARTIES DEMANDEUR M. [B] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00015
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00015
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE COMMUNE D,’[L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00010
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00010
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE , [A], [R], [N]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00003
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE , [W], [L] née l
-
tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00026
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBE4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 26 MARS 2026 LA P
-
tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00024
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBEW OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 26 MARS 2026 LA P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles