Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00701
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00701 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGA 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00705
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00705 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00707
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIH 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : S.A. MATMUT PROTECTION JURIDIQUE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00717
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00717 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHK4 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [J] [V] épouse [F], ès qualité de représentante légale de [B] [F], née le 20/08/2013 C/ CPAM R.E.D c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00762
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00762 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [R] [N] copies délivrées à : - Monsieur [R] [N] -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00782
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIY4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00030
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DB2W-W-B7K-NRIU 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [A] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [A] [K] - CPAM R.E.D DEMANDEUR Mo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03867
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/03867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDGM / SM Affaire : [X] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01202
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/01202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01353
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [X], [A], [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Pr
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00775
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RU Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [Z], [I], [O], [N] [M] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avoc
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00773
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RS Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [B], [K], [I], [P] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avoc
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01062
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 07 Avril 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M625 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00017
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00017
DOSSIER N° RG 26/00017 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00016
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00016
DOSSIER N° RG 26/00016 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00006
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00006
DOSSIER N° RG 26/00006 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSES ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [F] [O] 11 impa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00096
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00096
DOSSIER N° RG 25/00096 N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMF ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI SAIN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00093
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00093
DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2W-W-B7J-NP3K ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [D] [Z]
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00131
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 26/00131
DOSSIER N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSE3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SIEMOR,
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01818
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01818
DOSSIER N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6I JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles