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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00701

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00701 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGA 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00705

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00705 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1156cdc6046d475ae6d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00707

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHIH 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : S.A. MATMUT PROTECTION JURIDIQUE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00717

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00717 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHK4 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [J] [V] épouse [F], ès qualité de représentante légale de [B] [F], née le 20/08/2013 C/ CPAM R.E.D c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0fb6cdc6046d475acd30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00762

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00762 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [R] [N] copies délivrées à : - Monsieur [R] [N] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0fadcdc6046d475accbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00782

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIY4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f9fcdc6046d475acbb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00030

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DB2W-W-B7K-NRIU 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [A] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [A] [K] - CPAM R.E.D DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f96cdc6046d475acb0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03867

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/03867

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDGM / SM Affaire : [X] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4270cdc6046d471fbc28
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01202

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/01202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd425ccdc6046d471fbac5
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01353

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [X], [A], [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4255cdc6046d471fb9e0
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00775

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RU Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [Z], [I], [O], [N] [M] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4252cdc6046d471fb994
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00773

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RS Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [B], [K], [I], [P] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd424ecdc6046d471fb974
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01062

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 07 Avril 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M625 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00017

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° RG 26/00017 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa9cdc6046d47711cc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00016

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00016

    DOSSIER N° RG 26/00016 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa5cdc6046d47711c9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00006

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° RG 26/00006 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSES ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [F] [O] 11 impa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa2cdc6046d47711c4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00096

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00096

    DOSSIER N° RG 25/00096 N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMF ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f9ecdc6046d47711bfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00093

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00093

    DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2W-W-B7J-NP3K ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f9bcdc6046d47711be6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00131

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 26/00131

    DOSSIER N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSE3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SIEMOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bfccdc6046d4707a9f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01818

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01818

    DOSSIER N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6I JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bf9cdc6046d4707a9a0

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