Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00134
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00134
TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FT - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [A], de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00134
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00134
MINUTE N° 26/00113 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFR AFFAIRE : [T] [V] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [T] [V], demeurant Chez Mme [H] [R] - [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00134
TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00134
Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQBG -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [W] [T] Mme [P] [S] épouse [T] Mme [E] [T] Mme [G] [T] Mme [D] [T] C/ Mme [C] [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEM
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT56 Minute n° S 26/13 DÉBITEURS : Monsieur, [I], [L] demeurant, [Adresse 2] , [Loc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00134
TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00134
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [F] [T] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES4B JUGEMENT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00134
TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIP3 Minute N° : 26/00195 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00134
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur, [L], [O] DEMANDERESSE OPH, [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00134
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134
TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00134
Jugement N° : 26/00040 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYR Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] [U] C/ Mme [I] [G], [K] [U] épouse [T] M. [S] [N] Mme [B] [Y] [U] Mme [F] [U] épouse [E] CCC : Me Laurent LAFON Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00134
TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.R.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00134
TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00134
TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAVA JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. SAUR [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparant Représe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00134
TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFBL N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ---------------
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11262 n° 25/00134
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVR AFFAIRE : , [I], [U] C/ , [W], [S],, [R], [Y] ☒ Copie à : Maître Benoît CROIZIER Me SAINTE-CLUQUE Copie dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00134
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00134
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFJY du 16 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [D], sis [Adresse 1] c/ [D] [V] [Z], [F] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me David VARAPODIO Copie certifié
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00134
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3C4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3C4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mons
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00134
TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6X N° minute : 26 / 026 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par
-
tj Expertise tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00134
0MINUTE N° N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5Q S.A.R.L. BATI PRO 78 C/ Madame [B] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Société à responsabilité limitée BATI PRO 78
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBW Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles